L’indicateur 33 est le seul indicateur créé par la V10 du référentiel Qualiopi, issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et applicable aux audits réalisés depuis le 1er novembre 2026. Il prend place à la fin du Critère 7, après le recueil des appréciations (indicateur 30), le traitement des réclamations (indicateur 31) et l’amélioration continue (indicateur 32). Il devient ainsi le dernier des 33 indicateurs du référentiel national qualité.

Son objet est précis : faire évaluer les contenus et les enseignements par les apprenants eux-mêmes, dans un dispositif distinct du questionnaire de satisfaction, partager les résultats avec les équipes pédagogiques, puis en tirer une démarche d’amélioration continue dont l’efficacité est mesurée périodiquement. Le guide de lecture V10 publié par le ministère du Travail en novembre 2026 le classe en indicateur spécifique aux CFA : seuls les organismes certifiés au titre des actions de formation par apprentissage sont audités dessus. Pour une vue d’ensemble de tous les indicateurs, consultez notre guide complet des 33 indicateurs Qualiopi.

Ce que dit le référentiel

Texte officiel (V10) — Indicateur 33

Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité.

L’énoncé enchaîne quatre exigences qui forment une boucle : un dispositif d’évaluation propre aux contenus et aux enseignements, le partage de ses résultats avec les formateurs, une démarche d’amélioration formalisée, et la mesure périodique de son efficacité. L’auditeur vérifie chaque maillon. Le texte complet, avec le niveau attendu et les exemples de preuves, figure en page 40 du guide de lecture V10.

Ce que l’auditeur attend concrètement

En pratique, l'auditeur cherche à valider ceci

Le niveau attendu fixé par le guide de lecture V10 est le suivant : « Démontrer la mise en place d'un processus de recueil en continu des évaluations des contenus et enseignement dans une démarche d'amélioration continue. » Quatre points en découlent.

1. Un recueil en continu

Le niveau attendu parle d'un processus « en continu ». Une enquête lancée une fois, quelques semaines avant l'audit, ne correspond pas à cette attente. L'auditeur cherche un dispositif qui fonctionne au fil des enseignements et des promotions, et dont vous pouvez montrer les résultats successifs.

2. Une évaluation distincte de la satisfaction

L'énoncé l'écrit en toutes lettres : le dispositif est « distinct du recueil général de satisfaction ». Il porte sur les contenus et les enseignements eux-mêmes, par exemple leur clarté, leur progression ou leur utilité pour le métier, et non sur l'expérience globale de la formation, qui relève du recueil des appréciations de l'indicateur 30.

3. Un partage avec les équipes pédagogiques

Les résultats ne restent pas dans le bureau du responsable qualité. Ils sont transmis aux formateurs concernés, et le guide cite comme preuves un document de transmission de ces évaluations ainsi que l'organisation de retours périodiques des équipes pédagogiques sur la démarche d'amélioration.

4. Une amélioration formalisée et mesurée

Les résultats donnent lieu à une démarche d'amélioration continue formalisée, dont le prestataire mesure périodiquement l'efficacité. Le guide ne fixe pas de périodicité : c'est à vous de la définir, de l'écrire et de la respecter, en gardant une trace datée de chaque mesure.

La boucle de l’indicateur 33

Les quatre maillons attendus par l'énoncé

1

Évaluer

Les apprentis évaluent les contenus et les enseignements, avec un outil distinct de l'enquête de satisfaction.

2

Partager

Les résultats sont transmis aux équipes pédagogiques, qui font des retours périodiques sur la démarche.

3

Améliorer

Les constats se traduisent en plans d'actions spécifiques, formalisés et suivis.

4

Mesurer

L'efficacité de la démarche est mesurée à intervalles réguliers, puis le cycle recommence.

Applicabilité par type de prestation

AFC

Non concerné

Les actions de formation hors apprentissage ne relèvent pas de cet indicateur.

CBC

Non concerné

Le bilan de compétences n'est pas visé par cet indicateur.

VAE

Non concerné

L'accompagnement VAE n'entre pas dans le périmètre de cet indicateur.

CFA

Obligatoire

Seuls les CFA sont concernés par l'indicateur 33.

Spécificités à connaître

Un indicateur réservé aux CFA

Sur la page de l'indicateur 33, le guide de lecture V10 porte l'étiquette « Indicateur spécifique d'appréciation (CFA) ». Il rejoint ainsi les indicateurs propres à l'apprentissage, comme les indicateurs 14, 15, 20 et 29. Le préambule du guide annonce d'ailleurs qu'« une exigence particulière » est attendue des organismes souhaitant être certifiés au titre des actions de formation par apprentissage. Si vous êtes certifié à la fois pour des actions de formation et pour de l'apprentissage, l'indicateur 33 concerne votre activité d'apprentissage.

Nouveaux entrants : pas de régime allégé annoncé

Le préambule du guide liste les indicateurs pour lesquels un nouvel entrant présente une formalisation à l'audit initial et une mise en œuvre à l'audit de surveillance : 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26. L'indicateur 33 n'y figure pas. Un CFA qui prépare son premier audit a donc intérêt à arriver avec un dispositif déjà en fonctionnement, même sur une première promotion, et à interroger son certificateur en cas de doute.

Preuves attendues

Le guide de lecture V10 donne quatre exemples de preuves. Comme pour tous les indicateurs, ils ne sont pas exhaustifs : ils illustrent ce que vous pouvez présenter à l’auditeur.

1

Dispositifs de recueil d'évaluation des contenus et enseignements

Le guide cite « l'existence de dispositifs de recueil d'évaluation des contenus et enseignements ». Concrètement, il peut s'agir de questionnaires d'évaluation par enseignement ou par module, des grilles remplies par les apprentis et des résultats compilés, avec leurs dates de recueil.

2

Transmission aux équipes pédagogiques et travaux d'amélioration

Deuxième exemple : un « document de transmission de ces évaluations aux équipes pédagogiques et travaux d'amélioration formalisés ». Une synthèse envoyée à chaque formateur, ou le compte rendu d'une réunion pédagogique consacrée aux résultats, répond à cette attente.

3

Retours périodiques des équipes pédagogiques

Le guide mentionne l'« organisation de retours périodiques des équipes pédagogiques sur la démarche d'amélioration ». Les formateurs ne se contentent pas de recevoir les résultats : ils disent, à intervalles réguliers, ce que la démarche a changé dans leurs enseignements et ce qui reste à ajuster.

4

Plans d'actions spécifiques

Dernier exemple : la « mise en place de plans d'actions spécifiques ». Chaque action issue des évaluations est identifiée, confiée à un responsable, datée et suivie. C'est sur ce plan que s'appuie la mesure périodique de l'efficacité exigée par l'énoncé.

Checklist de conformité

N°Point de contrôleOK
1Un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis existe, distinct du recueil général de satisfaction (indicateur 30).☐
2Le recueil fonctionne en continu, au fil des enseignements ou des promotions, et ses résultats successifs sont conservés.☐
3Les résultats sont transmis aux équipes pédagogiques, avec une trace datée de cette transmission.☐
4Les équipes pédagogiques font des retours périodiques sur la démarche d'amélioration.☐
5Des plans d'actions spécifiques sont formalisés à partir des évaluations, avec responsable et échéance.☐
6L'efficacité de la démarche est mesurée à une périodicité définie, et chaque mesure est datée.☐

Nos conseils pratiques

Séparez nettement les deux questionnaires

L'enquête de satisfaction porte sur l'expérience globale de la formation (indicateur 30). L'évaluation des enseignements porte sur chaque contenu et chaque enseignement (indicateur 33). Donnez à ces deux outils des intitulés, des dates d'envoi et des synthèses différents : l'auditeur doit voir au premier coup d'œil qu'il s'agit de deux dispositifs distincts, comme l'exige l'énoncé.

Construisez l'évaluation sur vos programmes

Pour les CFA, le guide de lecture V10 demande déjà, à l'indicateur 9, un programme détaillé par enseignement. Appuyez votre questionnaire sur ces programmes, enseignement par enseignement : chaque formateur reçoit alors des résultats qui portent sur ce qu'il enseigne réellement, et peut les exploiter sans retraitement.

Bouclez avec les formateurs

Prévoyez un temps d'échange régulier, en réunion pédagogique par exemple, où les résultats sont présentés et où les formateurs proposent leurs ajustements. Le compte rendu sert à la fois de document de transmission et de trace des retours des équipes. Ces résultats peuvent aussi nourrir le suivi de vos formateurs : le guide cite l'évaluation des enseignements dispensés parmi les preuves attendues des CFA à l'indicateur 22.

Datez la mesure d'efficacité

Choisissez une périodicité cohérente avec votre rythme, par exemple chaque fin de semestre ou chaque fin de promotion, et inscrivez-la dans votre procédure. À chaque échéance, comparez les résultats d'évaluation avant et après les actions menées, puis concluez par écrit : action efficace, action à ajuster, action abandonnée. Une mesure datée et argumentée vaut mieux qu'un tableau de bord jamais relu.

Non-conformités : ce qui fait échouer l’audit

Le guide de lecture V10 a ajouté l’indicateur 33 à la liste des indicateurs pouvant donner lieu à une non-conformité mineure, et il en précise la nature.

Non-conformité mineure

Défaut du dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements

C'est la formulation du guide : « Dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut du dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements. »

Les écarts à surveiller

Chaque maillon de l'énoncé est un point de fragilité : une évaluation confondue avec le questionnaire de satisfaction, un recueil ponctuel plutôt que continu, des résultats jamais transmis aux formateurs, une démarche d'amélioration sans trace de mesure de son efficacité.

Et la non-conformité majeure ?

Le guide ne la décrit pas pour cet indicateur

Le guide ne détaille que la non-conformité mineure. Par prudence, partez de l'hypothèse qu'une absence totale de dispositif pourrait être appréciée plus sévèrement qu'un simple défaut : seul votre certificateur peut trancher ce point, et le plus sûr reste d'arriver à l'audit avec un dispositif qui tourne.

Les mineures s'additionnent

L'arrêté du 28 octobre 2026 prévoit qu'au moins cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision constituent une non-conformité majeure. Une mineure sur l'indicateur 33 compte dans ce total. Le détail figure dans notre article sur les nouvelles modalités d'audit Qualiopi.

Questions fréquentes

Quelle différence entre l’indicateur 33, l’indicateur 30 et l’enquête de satisfaction ?

L’indicateur 30 demande de recueillir les appréciations de toutes les parties prenantes : bénéficiaires, financeurs le cas échéant, équipes pédagogiques et entreprises concernées. C’est là que se place l’enquête de satisfaction, qui porte sur l’expérience globale de la formation. L’indicateur 33 est plus ciblé : il ne vise que les apprenants, il porte sur les contenus et les enseignements, et l’énoncé précise qu’il doit être « distinct du recueil général de satisfaction ». Un CFA a donc besoin des deux dispositifs. Un questionnaire de satisfaction qui contient une question sur les cours ne répond pas, à lui seul, à l’exigence d’un dispositif distinct.

Un organisme de formation sans apprentissage est-il concerné par l’indicateur 33 ?

Non. Le guide de lecture V10 classe l’indicateur 33 parmi les indicateurs spécifiques aux CFA. Un organisme qui propose des actions de formation, des bilans de compétences ou de l’accompagnement VAE, sans actions de formation par apprentissage, n’est pas audité sur cet indicateur. Distinguer l’évaluation des enseignements de la simple satisfaction reste toutefois une bonne pratique pour tous : c’est une source utile pour alimenter la démarche d’amélioration de l’indicateur 32.

Quel lien entre l’indicateur 33 et l’indicateur 32 ?

L’indicateur 32 demande des mesures d’amélioration continue à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. L’indicateur 33 ajoute, pour les CFA, une source d’amélioration particulière, l’évaluation des enseignements par les apprenants, avec sa propre boucle : partage avec les formateurs, plans d’actions, mesure périodique de l’efficacité. Comme le guide cite des « plans d’actions spécifiques », l’option la plus lisible consiste à tenir un plan dédié aux enseignements, relié à votre plan d’amélioration global de l’indicateur 32.

À quelle fréquence faut-il mesurer l’efficacité de la démarche ?

L’énoncé dit « périodiquement », sans fixer de rythme, et le guide de lecture V10 n’en impose pas davantage. Choisissez une périodicité cohérente avec l’organisation de vos formations, par exemple le semestre, l’année de formation ou la promotion. Écrivez-la dans votre procédure, respectez-la, et datez chaque mesure : c’est cette régularité que l’auditeur pourra vérifier.

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