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Indicateur 15

L’indicateur 14 aborde une dimension souvent méconnue de la certification Qualiopi : l’accompagnement socio-professionnel, éducatif et l’exercice de la citoyenneté des apprentis. Rattaché au Critère 3 — Adaptation aux publics bénéficiaires, cet indicateur est une spécificité exclusive des CFA. Il traduit l’idée que la mission d’un centre de formation d’apprentis dépasse la seule transmission de compétences techniques : le CFA a aussi un rôle éducatif et citoyen auprès de jeunes en formation.

Pour une vue d’ensemble de tous les indicateurs et de leur logique, consultez notre guide complet des 32 indicateurs Qualiopi.

Ce que dit le référentiel

Texte officiel — Indicateur 14

Le prestataire met en oeuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. Cet accompagnement est formalisé et mis en oeuvre au travers de projets spécifiques portant sur l'ensemble de ces dimensions.

Trois termes méritent une attention particulière. L’accompagnement socio-professionnel renvoie à l’insertion dans le monde du travail et à l’accès aux droits sociaux. La dimension éducative concerne le développement personnel, culturel et sportif de l’apprenti. Enfin, l’exercice de la citoyenneté englobe la sensibilisation aux valeurs républicaines, à la vie collective, à la mixité et à la diversité. L’auditeur attend que ces trois dimensions soient couvertes, pas seulement l’une d’entre elles.

Ce que l’auditeur attend concrètement

En pratique, l'auditeur cherche à valider ceci

Un accompagnement formalisé et effectivement mis en oeuvre au travers de projets spécifiques couvrant les dimensions socio-professionnelle, éducative et citoyenne.

Concrètement, l'auditeur examinera votre dispositif d'accompagnement : calendrier des actions, nature des projets, partenariats mobilisés, traces de participation des apprentis. Il ne s'agit pas de présenter un document d'intention, mais de prouver que des actions concrètes ont été réalisées et que les apprentis y ont participé. L'auditeur vérifiera aussi que le dispositif est régulier et structuré, et non pas réduit à une action ponctuelle en fin d'année.

Un point important : l’auditeur apprécie particulièrement que les actions soient reliées à des objectifs concrets et mesurables. Une journée sportive organisée « pour le plaisir » est moins convaincante qu’un projet sportif inscrit dans une démarche de cohésion, avec des objectifs pédagogiques identifiés et un retour d’expérience documenté.

Applicabilité par type de prestation

AFC

Non concerné

Indicateur réservé aux CFA.

CBC

Non concerné

Indicateur réservé aux CFA.

VAE

Non concerné

Indicateur réservé aux CFA.

CFA

Obligatoire

Exclusivement applicable aux CFA.

L’indicateur 14 est l’un des indicateurs les plus spécifiques du référentiel Qualiopi : il s’applique exclusivement aux CFA. Les organismes de formation proposant uniquement des actions de formation classiques, des bilans de compétences ou de la VAE ne sont pas concernés. Cette spécificité traduit la mission éducative élargie confiée aux centres de formation d’apprentis.

Spécificités selon le niveau d’audit

Nouveaux entrants (audit initial)

Lors de l'audit initial, l'auditeur vérifie que le dispositif d'accompagnement est formalisé. Il s'agit de présenter un cadre documenté : projets prévus, calendrier, partenariats identifiés, modalités d'accompagnement décrites. La mise en oeuvre effective sera évaluée lors de l'audit de surveillance.

Audit de surveillance

À la surveillance, l'auditeur passe de la formalisation à la mise en oeuvre effective. Il examinera des preuves concrètes : photos d'événements, listes de participants, bilans d'actions, retours des apprentis, conventions de partenariat signées. Le dispositif doit être vivant et régulier, pas seulement un plan sur le papier.

Preuves attendues par l’auditeur

L’auditeur examinera un ensemble de documents et de traces qui démontrent la réalité de votre dispositif d’accompagnement citoyen. Voici les catégories de preuves à préparer.

1

Projets sportifs et culturels

Toute action organisée autour du sport, de la culture ou des loisirs éducatifs : tournois, sorties culturelles, ateliers artistiques, projets collectifs. L'auditeur vérifiera que ces projets sont planifiés, documentés et que les apprentis y participent effectivement. Un calendrier annuel des actions constitue une base solide.

2

Actions d'éducation et de prévention

Les ateliers d'éducation aux écrans, de prévention des conduites à risque, de sensibilisation à la santé ou à l'environnement entrent dans cette catégorie. Ces actions témoignent d'un accompagnement éducatif au-delà de la seule formation technique. Des supports de présentation, des feuilles de présence et des bilans sont les preuves les plus courantes.

3

Dispositif d'accompagnement social

L'accompagnement socio-professionnel se traduit par l'intervention d'acteurs sociaux, l'aide à l'accès aux droits (logement, santé, aides financières), le soutien aux apprentis en difficulté. L'auditeur appréciera la présence d'un référent social identifié, de conventions avec des partenaires institutionnels et de traces d'accompagnement individuel ou collectif.

4

Actions mixité et diversité

Les actions de promotion de la mixité, de lutte contre les discriminations et de valorisation de la diversité sont attendues par l'auditeur. Cela peut prendre la forme de conférences, de projets collaboratifs inter-sections, de semaines thématiques ou de partenariats avec des associations spécialisées. Ces actions démontrent l'engagement du CFA dans sa mission citoyenne.

Checklist de conformité

Avant de passer l’audit, vérifiez que chaque élément ci-dessous est bien en place dans votre dispositif d’accompagnement citoyen.

N°Point de contrôleOK
1Un dispositif d'accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen est formalisé dans un document accessible aux équipes et aux apprentis.☐
2Des projets spécifiques couvrant les trois dimensions (socio-professionnelle, éducative, citoyenne) sont planifiés et tracés dans un calendrier annuel.☐
3Des partenariats avec des acteurs sociaux, associatifs ou institutionnels sont identifiés et, si possible, formalisés par convention.☐
4Des traces de réalisation existent pour chaque action : listes de participants, photos, bilans, retours des apprentis, comptes rendus.☐

Nos conseils pratiques

Construisez un dispositif structuré et régulier

L'erreur la plus fréquente est de se contenter d'une action isolée ou ponctuelle. L'auditeur attend un programme régulier, avec un calendrier d'actions réparties sur l'année. Prévoyez au minimum une action par trimestre couvrant chacune des trois dimensions. Un dispositif structuré démontre une démarche pensée et non improvisée.

Tissez des partenariats sociaux et citoyens

Des partenariats avec des associations locales, des services sociaux, des acteurs de la prévention ou des collectivités territoriales renforcent considérablement la crédibilité de votre dispositif. Formalisez ces partenariats par des conventions et tracez les interventions réalisées. L'auditeur y verra un engagement authentique et ancré dans le territoire.

Tracez chaque action méthodiquement

Pour chaque action réalisée, constituez un dossier de preuves : fiche descriptive de l'action, objectifs visés, liste des participants, photographies, bilan qualitatif. Cette traçabilité est indispensable à la surveillance. Sans preuves documentées, même les meilleures actions resteront invisibles pour l'auditeur et ne pourront pas être comptabilisées.

Reliez les actions à des objectifs concrets

Chaque action doit servir un objectif identifié : développer l'esprit d'équipe, sensibiliser aux enjeux environnementaux, favoriser l'accès aux droits sociaux, promouvoir la mixité. L'auditeur apprécie que les actions ne soient pas de simples animations mais s'inscrivent dans un projet éducatif cohérent avec des résultats attendus et, si possible, mesurés.

Non-conformités : ce qui fait échouer l’audit

L’indicateur 14 ne prévoit pas de non-conformité mineure. Toute défaillance constatée entraîne directement une non-conformité majeure, ce qui souligne l’importance que le référentiel accorde à cette mission des CFA.

Non-conformité majeure

L'absence ou l'insuffisance du dispositif d'accompagnement entraîne systématiquement une non-conformité majeure. Voici les situations les plus courantes.

1. Aucun dispositif d'accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen n'est formalisé ni mis en oeuvre.

2. Le dispositif existe sur le papier mais aucune action concrète n'a été réalisée ou tracée.

3. Les actions se limitent à une dimension unique (par exemple uniquement sportive) sans couvrir les volets socio-professionnel et citoyen.

4. Les actions sont ponctuelles et isolées, sans s'inscrire dans un programme structuré et régulier.

Questions fréquentes

Que recouvre l’exercice de la citoyenneté dans le cadre de Qualiopi ?

L’exercice de la citoyenneté englobe l’ensemble des actions mises en place par le CFA pour accompagner les apprentis dans leur développement social, éducatif et citoyen. Cela inclut les projets sportifs, les ateliers culturels, l’éducation aux écrans, l’aide à l’accès aux droits sociaux, les interventions de partenaires sociaux et les actions de mixité et de diversité.

L’indicateur 14 s’applique-t-il aux organismes de formation classiques ?

Non, l’indicateur 14 est exclusivement réservé aux centres de formation d’apprentis (CFA). Les organismes proposant uniquement des actions de formation classiques, des bilans de compétences ou de la VAE ne sont pas concernés par cet indicateur. C’est l’un des indicateurs les plus spécifiques du référentiel.

Une seule action ponctuelle suffit-elle pour valider l’indicateur 14 ?

Non, une action isolée ne suffit pas. L’auditeur attend un dispositif structuré et régulier, inscrit dans la durée. Un calendrier annuel d’actions couvrant les trois dimensions (socio-professionnelle, éducative, citoyenne) est le minimum attendu. Chaque action doit être tracée avec des preuves de réalisation et de participation des apprentis.

Faut-il des partenariats extérieurs pour respecter l’indicateur 14 ?

Ce n’est pas une obligation stricte du référentiel, mais les partenariats extérieurs sont très fortement recommandés. Des conventions avec des associations locales, des services sociaux ou des acteurs institutionnels renforcent la crédibilité et la richesse de votre dispositif. L’auditeur appréciera particulièrement la diversité des intervenants et l’ancrage territorial de vos actions.

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Mehdi Joyen
Mehdi Joyen

Expert en certification Qualiopi et fondateur de CertiFlash. Accompagne les organismes de formation vers l'excellence et la conformité.