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Décret n° 2026-728 et guide de lecture de novembre 2026 : le référentiel Qualiopi V10 compte 33 indicateurs, dont 12 modifiés. Comparatif complet V9 vs V10.

Analyse juridique de l'article 81 : restriction CPF permis B pour salariés, maintien pour chômeurs, plafonnement. Application 1er avril 2026.

Depuis le décret 2025-728, la pièce d'identité est obligatoire pour les demandes NDA. La plateforme MAF ne prévient pas, mais les refus se multiplient.
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CGU v16 Mon Compte Formation, en vigueur depuis le 22 octobre 2026 : conservation cinq ans, numéro surtaxé interdit, fraude redéfinie, blocs obligatoires.

L'article 89 du PLF 2027 crée une majoration du reste à charge CPF sans en fixer le montant. Ce que dit le texte, qui serait exonéré et ce que vous pouvez dire.

L'arrêté du 28 octobre 2026 réécrit les modalités d'audit Qualiopi : surveillance à distance, seuils des indicateurs 19 et 20, échantillonnage multi-sites.

Certificateur accrédité ou instance de labellisation : deux voies légales délivrent Qualiopi, sur deux listes officielles distinctes. Ce qu'il faut vérifier.

Depuis le 1er septembre 2026, tout organisme de formation doit pouvoir recevoir ses factures par une plateforme agréée, y compris s'il est exonéré de TVA.

La campagne 2026 de déclaration de sous-traitance CPF ferme le 30 septembre. Qui déclare, quelles données, quel plafond : la marche à suivre sur EDOF.

Depuis le 30 juillet 2026, le décret n° 2026-679 réserve le forfait de premier équipement aux niveaux 3 à 5 et le plafonne à 500 et 300 euros.

Depuis le 30 juillet 2026, le décret n° 2026-678 fixe un forfait de 2 000 euros pour la VAE financée par les Transitions Pro. Dépenses, justificatifs, refus.

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