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Reste a charge CPF passe a 150 euros le 2 avril 2026. Impact sur les OF, exonerations, mises a jour obligatoires et strategie.

La campagne BPF 2026 se déroule du 1er avril au 31 mai. Deadline 31 mai pour transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur MAF. La télétransmission fait foi, plus de courrier à envoyer.

Décret 2026-127 : plafond CPF à 1 600€, délai de carence 5 ans et durée minimum 13h pour les bilans de compétences. Ce qui change au 1er avril 2026.
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Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 : depuis le 27 juin, 3 nouveaux motifs de refus NDA, un motif d'annulation ajouté et publicité des sanctions sur site officiel.

France Travail durcit les Conditions Générales de Financement AIF et POEI au 16 juin 2026. Ce qui saute, ce qui doit être réécrit sur vos devis KAIROS.

Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 prolonge la période transitoire au 31 décembre 2026 et fixe la déclaration en masse au 9 juillet 2026. Détails.

Depuis le 1er juin 2026, les Webservices OPCO acceptent les dossiers période de reconversion. 5 000 € par dossier, 150 à 450h, ce qui change pour votre OF.

L'arrêt Cass. soc. 17 juin 2026 enterre le préjudice automatique. Comment repivoter votre argumentaire commercial B2B avant le 31 juillet.

Le Tribunal des activités économiques de Nanterre tranche : sans avenant OPCO, l'entreprise paye. Vos CGV doivent contenir la clause de bascule.

Le 1er octobre 2026, la subrogation de paiement OPCO disparaît sur les contrats de pro, reconversion et plans 50+. Calendrier et impact trésorerie.

La LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 pérennise le contrat de pro expérimental visant un ou plusieurs blocs RNCP ou RS. Ce que ça change pour votre OF dès maintenant.

À partir du 11 juin 2026, EDOF impose la saisie des blocs de compétences RNCP. Au 22 octobre, toute offre non renseignée disparaît. 133 jours pour mettre votre catalogue en conformité.