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Le décret n° 2026-728 officialise le référentiel Qualiopi V10 : 33 indicateurs, 12 modifiés, audits dès le 1er novembre 2026. Comparatif complet V9 vs V10.

Analyse juridique de l'article 81 : restriction CPF permis B pour salariés, maintien pour chômeurs, plafonnement. Application 1er avril 2026.

Depuis le décret 2025-728, la pièce d'identité est obligatoire pour les demandes NDA. La plateforme MAF ne prévient pas, mais les refus se multiplient.
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Certificateur accrédité ou instance de labellisation : deux voies légales délivrent Qualiopi, sur deux listes officielles distinctes. Ce qu'il faut vérifier.

Depuis le 1er septembre 2026, tout organisme de formation doit pouvoir recevoir ses factures par une plateforme agréée, y compris s'il est exonéré de TVA.

La campagne 2026 de déclaration de sous-traitance CPF ferme le 30 septembre. Qui déclare, quelles données, quel plafond : la marche à suivre sur EDOF.

Depuis le 30 juillet 2026, le décret n° 2026-679 réserve le forfait de premier équipement aux niveaux 3 à 5 et le plafonne à 500 et 300 euros.

Depuis le 30 juillet 2026, le décret n° 2026-678 fixe un forfait de 2 000 euros pour la VAE financée par les Transitions Pro. Dépenses, justificatifs, refus.

Le décret n° 2026-728 officialise le référentiel Qualiopi V10 : 33 indicateurs, 12 modifiés, audits dès le 1er novembre 2026. Comparatif complet V9 vs V10.

Le 3 septembre 2026, EDOF passe en double authentification obligatoire. Il reste 41 jours pour purger vos accès et éviter le blocage à la rentrée.

Loi 2026-534 art. 95, votre client entreprise devra vérifier vos sous-traitants au plus tard le 26 décembre 2026, sous peine de solidarité financière.

Farandou annonce le 16 juillet une vérification préalable de chaque achat CPF par employeur ou CEP. Bercy vise 350 M€ d'économies. Impact business majeur.