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NDA au 27 juin 2026 : 3 nouveaux motifs de refus et sanctions publiques
Actualités3 juillet 2026

NDA au 27 juin 2026 : 3 nouveaux motifs de refus et sanctions publiques

Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 : depuis le 27 juin, 3 nouveaux motifs de refus NDA, un motif d'annulation ajouté et publicité des sanctions sur site officiel.

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Devis AIF et POEI : France Travail resserre les règles au 16 juin 2026
Actualités1 juillet 2026

Devis AIF et POEI : France Travail resserre les règles au 16 juin 2026

France Travail durcit les Conditions Générales de Financement AIF et POEI au 16 juin 2026. Ce qui saute, ce qui doit être réécrit sur vos devis KAIROS.

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Passeport de prévention : le décret du 12 juin 2026 redessine votre calendrier
Actualités29 juin 2026

Passeport de prévention : le décret du 12 juin 2026 redessine votre calendrier

Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 prolonge la période transitoire au 31 décembre 2026 et fixe la déclaration en masse au 9 juillet 2026. Détails.

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Période de reconversion : la fenêtre commerciale s'ouvre au 1er juin 2026
Actualités26 juin 2026

Période de reconversion : la fenêtre commerciale s'ouvre au 1er juin 2026

Depuis le 1er juin 2026, les Webservices OPCO acceptent les dossiers période de reconversion. 5 000 € par dossier, 150 à 450h, ce qui change pour votre OF.

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Cass. soc. 17 juin 2026 : fin du préjudice automatique, repivotez votre pitch OF
Actualités24 juin 2026

Cass. soc. 17 juin 2026 : fin du préjudice automatique, repivotez votre pitch OF

L'arrêt Cass. soc. 17 juin 2026 enterre le préjudice automatique. Comment repivoter votre argumentaire commercial B2B avant le 31 juillet.

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OPCO et stagiaires remplacés : la décision du 6 mai 2026 sécurise vos CGV
Actualités22 juin 2026

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Le Tribunal des activités économiques de Nanterre tranche : sans avenant OPCO, l'entreprise paye. Vos CGV doivent contenir la clause de bascule.

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Réforme TVA OPCO 1er octobre 2026 : 104 jours pour adapter votre OF
Actualités19 juin 2026

Réforme TVA OPCO 1er octobre 2026 : 104 jours pour adapter votre OF

Le 1er octobre 2026, la subrogation de paiement OPCO disparaît sur les contrats de pro, reconversion et plans 50+. Calendrier et impact trésorerie.

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Contrat de pro pérennisé : la loi du 4 juin 2026 libère les blocs RNCP
Actualités17 juin 2026

Contrat de pro pérennisé : la loi du 4 juin 2026 libère les blocs RNCP

La LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 pérennise le contrat de pro expérimental visant un ou plusieurs blocs RNCP ou RS. Ce que ça change pour votre OF dès maintenant.

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Blocs de compétences RNCP sur EDOF : ce qui change dès demain 11 juin 2026
Actualités10 juin 2026

Blocs de compétences RNCP sur EDOF : ce qui change dès demain 11 juin 2026

À partir du 11 juin 2026, EDOF impose la saisie des blocs de compétences RNCP. Au 22 octobre, toute offre non renseignée disparaît. 133 jours pour mettre votre catalogue en conformité.

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