Blog CertiFlash — page 4
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Actualités
Aide aux employeurs d'apprentis 2026 : le décret n° 2026-168 redessine les montants — ce que les CFA et OF doivent savoir
Depuis le 8 mars 2026, le décret n° 2026-168 instaure un barème dégressif pour l'aide aux employeurs d'apprentis : 5 000 € (≤ Bac), 4 500 € (BTS), 2 000 € (Licence-Master) pour les PME. Impact sur les CFA et OF.
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Plafonnement CPF 2026 : certifications RS plafonnées à 1 500 €
Depuis le 26 février 2026, les droits CPF mobilisables pour les certifications RS sont plafonnés à 1 500 €. Décryptage du décret n° 2026-127, impact sur les OF et checklist d'adaptation.
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Certifications promises, certifications absentes : ce que la jurisprudence 2025 change pour les organismes de formation
Deux décisions de justice (Bordeaux et Paris, 2025) annulent des contrats de formation pour certification inexistante ou expirée. Analyse juridique, impact Qualiopi (indicateurs 1, 3, 7, 23) et checklist de conformité pour les OF.
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Accessibilité numérique 2026 : ce que la directive européenne EAA change vraiment pour les organismes de formation
Directive EAA en vigueur depuis juin 2025 : seuils, obligations, lien avec Qualiopi (indicateur 26), checklist et plan d'action pour les OF.
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Reconversion professionnelle 2026 : le dispositif unifié en vigueur depuis le 1er février — ce que les organismes de formation doivent savoir
Loi Seniors du 24 oct. 2025 : pro-A et Transco fusionnent. Dispositif unifié de reconversion pro en vigueur depuis le 1er fév. 2026. Cerfa, OPCO, CPF.
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Circulaire DGEFP 2026 : les priorités de contrôle DREETS pour 2026-2027 — ce que les OF doivent savoir
La circulaire DGEFP/MOC/2026/30 fixe les priorités DREETS 2026-2027 : CPF + apprentissage = 75% des contrôles. Critères de ciblage et checklist pour les OF.
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Frais de gestion des OPCO 2026 : décrets n° 2026-133 et 2026-134 du 27 février 2026 encadrent et plafonnent les prélèvements — ce que les OF doivent savoir
Deux décrets publiés le 3 mars 2026 encadrent et plafonnent les frais de gestion, d'information et de missions des OPCO. Ce que les OF et CFA doivent comprendre et anticiper.
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BPF 2026 : transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier avant le 31 mai — deadline NDA
La campagne BPF 2026 se déroule du 1er avril au 31 mai. Deadline 31 mai pour transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur MAF. La télétransmission fait foi, plus de courrier à envoyer.
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Décret 2026-104 : France compétences réforme les règles de financement de l'alternance — ce que ça change pour les CFA et OF en apprentissage
Décret 2026-104 du 19 fév. 2026 : le taux de fléchage alternance passe à 95 % et le critère contributif est rétabli. Ce que les CFA et OF en apprentissage doivent anticiper.
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