Blog CertiFlash — page 5
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Certifications promises, certifications absentes : ce que la jurisprudence 2025 change pour les organismes de formation
Deux décisions de justice (Bordeaux et Paris, 2025) annulent des contrats de formation pour certification inexistante ou expirée. Analyse juridique, impact Qualiopi (indicateurs 1, 3, 7, 23) et checklist de conformité pour les OF.
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Accessibilité numérique 2026 : ce que la directive européenne EAA change vraiment pour les organismes de formation
Directive EAA en vigueur depuis juin 2025 : seuils, obligations, lien avec Qualiopi (indicateur 26), checklist et plan d'action pour les OF.
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Reconversion professionnelle 2026 : le dispositif unifié en vigueur depuis le 1er février — ce que les organismes de formation doivent savoir
Loi Seniors du 24 oct. 2025 : pro-A et Transco fusionnent. Dispositif unifié de reconversion pro en vigueur depuis le 1er fév. 2026. Cerfa, OPCO, CPF.
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Circulaire DGEFP 2026 : les priorités de contrôle DREETS pour 2026-2027 — ce que les OF doivent savoir
La circulaire DGEFP/MOC/2026/30 fixe les priorités DREETS 2026-2027 : CPF + apprentissage = 75% des contrôles. Critères de ciblage et checklist pour les OF.
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Frais de gestion des OPCO 2026 : décrets n° 2026-133 et 2026-134 du 27 février 2026 encadrent et plafonnent les prélèvements — ce que les OF doivent savoir
Deux décrets publiés le 3 mars 2026 encadrent et plafonnent les frais de gestion, d'information et de missions des OPCO. Ce que les OF et CFA doivent comprendre et anticiper.
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BPF 2026 : transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier avant le 31 mai — deadline NDA
La campagne BPF 2026 se déroule du 1er avril au 31 mai. Deadline 31 mai pour transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur MAF. La télétransmission fait foi, plus de courrier à envoyer.
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Décret 2026-104 : France compétences réforme les règles de financement de l'alternance — ce que ça change pour les CFA et OF en apprentissage
Décret 2026-104 du 19 fév. 2026 : le taux de fléchage alternance passe à 95 % et le critère contributif est rétabli. Ce que les CFA et OF en apprentissage doivent anticiper.
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VAE 2026 : le champ domaine d'activité devient obligatoire sur Mon Compte Formation — deadline 28 avril
Depuis le 19 fév. 2026, toute offre VAE sur MCF doit renseigner un domaine d'activité (Formacode V14). Après le 28 avril, les offres sans ce champ disparaissent du catalogue CPF.
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Réforme Qualiopi 2026 : Renforcement des Critères Pédagogiques et Mesures Anti-Fraude — Annonce du 25 Février
Le gouvernement annonce une réforme Qualiopi pour renforcer les critères de qualité pédagogique, de nouvelles sanctions anti-fraude et une cellule de crise CFA. Ce que les OF doivent anticiper.
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