Blog CertiFlash — page 3
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Actualités
FAFCEA 1er juillet 2026 : Qualiopi obligatoire, checklist J-46 pour les OF
Au 1er juillet 2026, le FAFCEA exigera Qualiopi pour tout financement artisans. J-46 : calendrier officiel, indicateurs sous tension et checklist de fin de cycle.
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Actualités
Loi anti-fraude formation adoptee le 11 mai 2026 : ce qui change pour les OF
Senat, 11 mai 2026 : la loi anti-fraude formation est definitivement adoptee. Sanctions administratives DGEFP, controles anonymes, NDA fragilisee : ce qui change.
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Actualités
Formateur auto-entrepreneur 2026 : deux arrets recents redessinent la frontiere entre sous-traitance et salariat deguise
Deux arrets recents (CA Montpellier, CA Saint-Denis) clarifient la frontiere entre sous-traitance et salariat deguise pour les formateurs independants.
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Actualités
Reste a charge CPF : 150 euros des le 2 avril 2026 — ce que les organismes de formation doivent savoir
Reste a charge CPF passe a 150 euros le 2 avril 2026. Impact sur les OF, exonerations, mises a jour obligatoires et strategie.
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Conformité
Programme pédagogique Qualiopi 2026 : ce que l'auditeur vérifie vraiment et comment structurer le vôtre
Programme pédagogique Qualiopi : les 7 composantes vérifiées en audit, les 8 erreurs qui déclenchent des non-conformités et un modèle complet prêt à adapter.
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Conformité
Non-conformités Qualiopi : les 10 plus fréquentes et comment les corriger avant l'audit
Les 10 NC Qualiopi les plus courantes en audit : indicateurs concernés, pourquoi ça coince, comment corriger et checklist pré-audit complète.
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Actualités
Passeport de prévention 2026 : ouverture aux employeurs le 16 mars — ce que les organismes de formation doivent anticiper
Le Passeport de prévention s'ouvre aux employeurs le 16 mars 2026. Obligations des OF, impact Qualiopi, checklist de mise en conformité.
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Actualités
Comptabilité séparée des OF multi-activités : la jurisprudence 2024-2025 durcit le contrôle financier
La jurisprudence 2024-2025 confirme : sans comptabilité séparée, les dépenses non rattachées à la formation sont rejetées et reversées au Trésor public. Postes à risque, cas concrets et checklist pour les OF multi-activités.
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Actualités
Tarifs CPF et multiplicité des prix : la jurisprudence 2025 sanctionne les OF aux écarts tarifaires non justifiés sur Mon Compte Formation
5 décisions TA en 2025 confirment le déréférencement MCF des OF aux tarifs CPF multiples non justifiés. Jurisprudence et checklist conformité.
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