Passeport de prévention 2026 : ouverture aux employeurs le 16 mars — ce que les organismes de formation doivent anticiper

Passeport de prévention 2026 : ouverture aux employeurs le 16 mars — ce que les organismes de formation doivent anticiper

Le 16 mars 2026 — dans quatre jours — la plateforme numérique du Passeport de prévention s'ouvre aux employeurs. Et pour les organismes de formation qui dispensent des formations en santé et sécurité au travail (SST), ce n'est pas une simple information à noter dans un coin : c'est un changement opérationnel qui va modifier votre relation avec vos clients entreprises, vos obligations déclaratives, et potentiellement votre conformité Qualiopi.

Depuis le 1er septembre 2025, les OF ont l'obligation de déclarer sur la plateforme les formations SST qu'ils délivrent. Beaucoup l'ont fait — d'autres traînent encore. Avec l'ouverture aux employeurs, vos clients vont pouvoir vérifier vos déclarations, constater vos éventuels retards, et comparer ce que vous déclarez avec ce qu'ils ont acheté.

En d'autres termes : le Passeport de prévention transforme vos déclarations de formation SST d'un acte administratif invisible en un élément de transparence vérifiable par vos clients.

Le Passeport de prévention : rappel du dispositif

Ce que c'est

Le Passeport de prévention est un outil numérique créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (article L4141-5 du Code du travail) et précisé par le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022. Son objectif : centraliser l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Concrètement, c'est une plateforme gérée par la Caisse des Dépôts (la même qui gère Mon Compte Formation) qui recense :

• Les formations SST suivies par chaque travailleur
• Les attestations de formation délivrées
• Les justificatifs de réussite (habilitations, certifications SST)
• Les dates de validité et les échéances de renouvellement

Le calendrier de déploiement

Le déploiement du Passeport de prévention s'est fait par étapes :

Septembre 2023 → Ouverture de l'espace travailleur (consultation)
Septembre 2025 → Ouverture de l'espace OF (obligation de déclaration)
16 mars 2026   → Ouverture de l'espace employeur (consultation + déclaration)
9 juillet 2026 → Import en masse pour employeurs + obligation subsidiaire

Ce qui change concrètement le 16 mars 2026

L'espace employeur : ce que vos clients vont voir

À partir du 16 mars, les employeurs pourront :

1. Créer leur profil sur l'espace employeurs de la plateforme (passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/employeurs)
2. Consulter les déclarations faites par les OF pour les formations SST de leurs salariés
3. Vérifier la cohérence entre les formations achetées et les déclarations enregistrées
4. Identifier les formations manquantes — celles que l'OF n'a pas déclarées
5. Déclarer eux-mêmes les formations pour lesquelles l'OF n'a pas fait la déclaration (à partir du 9 juillet 2026)

L'obligation subsidiaire de l'employeur (9 juillet 2026)

C'est le point qui va créer de la friction entre OF et employeurs. À partir du 9 juillet 2026, si un OF n'a pas déclaré une formation SST dans le délai qui lui incombe, l'employeur aura l'obligation de renseigner la formation dans les 9 mois suivant ce délai.

En clair : si vous n'avez pas fait votre déclaration, votre client devra faire le travail à votre place. Et un client qui doit compenser vos manquements administratifs est un client qui réfléchira à deux fois avant de vous reconduire.

Quelles formations sont concernées ?

Le périmètre actuel (jusqu'au 30 septembre 2026)

Jusqu'au 30 septembre 2026, les déclarations sont limitées à deux catégories de formations :

1. Formations obligatoires encadrées par la réglementation

Ce sont les formations dont l'obligation est directement prévue par le Code du travail ou par des réglementations sectorielles :

• Formations à la sécurité (article L4141-2 du Code du travail)
• Formation des membres du CSE en matière de SSCT (santé, sécurité et conditions de travail)
• Formation amiante (sous-section 3 et sous-section 4)
• Formation au risque chimique
• Formation travail en hauteur
• Formation électrique (habilitations)
• Formation incendie / évacuation
• Formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
• CACES (Certificats d'Aptitude à la Conduite en Sécurité)
• Et plus généralement toute formation prévue par un texte réglementaire en matière de santé et sécurité

2. Formations requises pour des postes nécessitant une autorisation ou habilitation de l'employeur

Ce sont les formations nécessaires à l'obtention d'une autorisation de conduite, d'une habilitation électrique, ou de tout autre titre requis par l'employeur pour occuper un poste de travail spécifique.

Le périmètre élargi (après le 1er octobre 2026)

Après le 30 septembre 2026, le périmètre déclaratif devrait s'élargir progressivement à d'autres types de formations SST. Les modalités précises seront communiquées par la Caisse des Dépôts dans les mois qui viennent.

Ce que les OF doivent déclarer et comment

Le contenu de la déclaration

Pour chaque formation SST réalisée, l'OF doit déclarer sur la plateforme :

• L'identité du stagiaire (nom, prénom, date de naissance, ou numéro de sécurité sociale)
• L'intitulé de la formation réalisée
• Les dates de début et de fin de la formation
• L'attestation de formation (document PDF)
• Le justificatif de réussite le cas échéant (pour les formations avec évaluation : CACES, habilitation, SST...)
• La date de validité du justificatif (si applicable)

Les deux types de déclarations

La plateforme distingue deux types de déclarations :

Attestation de formation : document qui prouve que le stagiaire a suivi la formation. Obligatoire pour toutes les formations SST déclarées.

Justificatif de réussite : document qui prouve que le stagiaire a validé les compétences évaluées (certificat SST, avis d'habilitation électrique, CACES...). Obligatoire uniquement pour les formations avec évaluation sanctionnée par un titre ou un certificat.

La procédure technique

La déclaration se fait via l'espace OF de la plateforme :

1. Connexion à passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr (espace OF)
2. Saisie individuelle ou import en masse (import en masse disponible depuis 2025 pour les OF)
3. Upload de l'attestation de formation (PDF)
4. Upload du justificatif de réussite le cas échéant (PDF)
5. Validation de la déclaration

Les délais de déclaration

L'OF dispose d'un délai pour effectuer sa déclaration après la fin de la formation. Ce délai varie selon le type de document :

• Attestation de formation : à déclarer dans un délai raisonnable après la fin de la formation (les textes ne fixent pas de délai précis à ce stade, mais la pratique recommandée est de 30 jours)
• Justificatif de réussite : à déclarer dans les meilleurs délais après la délivrance du justificatif

À partir du 9 juillet 2026, si l'OF n'a pas déclaré dans les délais, l'employeur devra le faire dans les 9 mois suivant l'expiration du délai imparti à l'OF.

L'impact sur votre conformité Qualiopi

Indicateur 11 — Évaluation de l'atteinte des objectifs

L'indicateur 11 exige que le prestataire évalue l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires. Pour les formations SST avec évaluation (CACES, habilitation, SST...), la délivrance du justificatif de réussite est la preuve directe de cette évaluation.

Ce que le Passeport de prévention change : la déclaration sur la plateforme crée une trace officielle et centralisée de vos évaluations. L'auditeur Qualiopi peut vérifier la cohérence entre vos preuves internes (feuilles d'évaluation, PV de jury) et vos déclarations sur le Passeport. Un écart entre les deux est un signal d'alerte.

Indicateur 23 — Veille légale et réglementaire

L'ouverture aux employeurs du Passeport de prévention est un événement réglementaire directement pertinent pour les OF qui dispensent des formations SST. Il doit figurer dans votre journal de veille — avec les actions que vous avez prises en réponse.

Ce que l'auditeur attend :

Entrée de veille type :
Date : 12 mars 2026
Source : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr / Red-on-line
Texte : Ouverture espace employeurs Passeport de prévention — 16 mars 2026
Base légale : Art. L4141-5 Code du travail, Décret n° 2022-1712
Impact : Les employeurs vont consulter nos déclarations de formations SST
Actions :
  - Vérification du statut de toutes les déclarations OF en attente
  - Mise à jour des attestations manquantes
  - Information aux formateurs SST sur les nouvelles obligations
  - Communication proactive aux clients entreprises

Indicateur 1 — Information du public

Si vous proposez des formations SST, vos supports d'information (site web, programmes, fiches formation) doivent mentionner le Passeport de prévention et informer les bénéficiaires que leur formation sera déclarée sur la plateforme. C'est une information pertinente pour les stagiaires et les employeurs.

Indicateur 9 — Information sur les conditions de déroulement

Les conditions de déroulement de vos formations SST incluent désormais la déclaration sur le Passeport de prévention. Informez les stagiaires que leur attestation sera transmise à la plateforme et qu'ils pourront la retrouver dans leur espace personnel.

Indicateur 32 — Amélioration continue

Si l'ouverture aux employeurs vous amène à revoir votre processus de déclaration SST (par exemple : passer d'une déclaration manuelle à un import en masse, ou créer un processus de vérification systématique), documentez ce changement comme une action d'amélioration continue. C'est exactement le type d'évolution que l'auditeur apprécie.

La vérification par les employeurs : ce qui va changer dans la relation OF-client

Le scénario idéal

Votre client employeur se connecte à son espace, constate que toutes les formations SST de ses salariés sont déclarées, avec les attestations et justificatifs de réussite. Tout est en ordre. Il n'a rien à faire. Vous êtes un OF fiable.

Le scénario problématique

Votre client se connecte et constate que la formation SST de 15 salariés réalisée en janvier 2026 n'est toujours pas déclarée en mars. Il vous appelle. Vous n'avez pas fait la déclaration. Il doit maintenant soit attendre que vous le fassiez, soit le faire lui-même à partir de juillet. Dans les deux cas, il va s'en souvenir au moment de choisir son OF pour la prochaine session.

Ce que les employeurs vont vérifier en priorité

Les DRH et responsables QHSE des entreprises clientes vont principalement vérifier :

1. La complétude : toutes les formations SST de leurs salariés sont-elles déclarées ?
2. L'exactitude : les dates, intitulés et résultats correspondent-ils à ce qui a été facturé ?
3. Les échéances : les dates de validité des habilitations et certificats sont-elles correctement renseignées ?
4. La rapidité : la déclaration a-t-elle été faite dans un délai raisonnable après la formation ?

Le cas particulier de la vérification des formations antérieures

Les formations terminées entre le 1er et le 30 septembre 2025

Les employeurs devront vérifier, avant le 1er octobre 2026, les déclarations des OF pour les formations terminées entre le 1er et le 30 septembre 2025, ou dont la validité du justificatif de réussite débute entre le 1er et le 30 septembre 2025.

Ce que ça signifie pour les OF : si vous avez réalisé des formations SST en septembre 2025 et que vous ne les avez pas encore déclarées, vous avez un retard qui va devenir visible pour vos clients. Régularisez maintenant.

Les formations réalisées avant septembre 2025

Les formations réalisées avant le 1er septembre 2025 (date d'ouverture de l'espace OF) ne sont pas soumises à l'obligation de déclaration par l'OF. Cependant, les employeurs pourront déclarer eux-mêmes ces formations plus anciennes à partir de juillet 2026, s'ils le souhaitent, pour compléter le dossier SST de leurs salariés.

Checklist de mise en conformité — Passeport de prévention

Immédiat (avant le 16 mars 2026)

VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS EN COURS
☐ Se connecter à l'espace OF du Passeport de prévention
☐ Lister toutes les formations SST réalisées depuis le 1er septembre 2025
☐ Vérifier que chaque formation est déclarée sur la plateforme
☐ Pour les formations non déclarées : téléverser les attestations
   et justificatifs de réussite immédiatement
☐ Vérifier l'exactitude des informations déclarées 
   (dates, intitulés, identités des stagiaires)

MISE À JOUR DES PROCESSUS INTERNES
☐ Intégrer la déclaration Passeport de prévention dans votre 
   processus de fin de formation SST
☐ Définir un délai interne de déclaration 
   (recommandé : 15 jours après la fin de la formation)
☐ Désigner un responsable de la déclaration au sein de l'équipe
☐ Créer un tableau de suivi des déclarations 
   (formation / date / statut déclaration / justificatif uploadé)

Court terme (mars-juin 2026)

COMMUNICATION AUX CLIENTS
☐ Informer vos entreprises clientes de l'ouverture de l'espace employeur
☐ Leur communiquer les liens utiles de la plateforme
☐ Les rassurer sur l'état de vos déclarations
☐ Proposer un récapitulatif des formations déclarées 
   pour chaque client (proactivité commerciale)

ADAPTATION DES SUPPORTS
☐ Mettre à jour vos programmes de formation SST 
   pour mentionner la déclaration au Passeport de prévention
☐ Mettre à jour vos conventions de formation SST 
   (clause sur la déclaration)
☐ Ajouter une mention sur votre site web 
   (page formations SST / page qualité)

VEILLE QUALIOPI
☐ Inscrire l'ouverture aux employeurs dans votre journal de veille
☐ Documenter les actions prises en réponse (indicateur 23)
☐ Si vous avez modifié votre processus de déclaration : 
   documenter comme action d'amélioration continue (indicateur 32)

Moyen terme (juillet-septembre 2026)

IMPORT EN MASSE
☐ Se préparer à la fonctionnalité d'import en masse 
   (disponible le 9 juillet 2026)
☐ Consulter les guides et trames de la Caisse des Dépôts :
   - Guide d'import en masse — attestations de formation
   - Guide d'import en masse — justificatifs de réussite
☐ Tester l'import en masse dès sa disponibilité
☐ Former l'équipe à l'utilisation de l'import en masse

SUIVI DES VÉRIFICATIONS EMPLOYEURS
☐ Anticiper les questions des employeurs qui vérifient vos déclarations
☐ Préparer des réponses types en cas de demande de précision
☐ Surveiller l'éventuel élargissement du périmètre 
   après le 30 septembre 2026

Arborescence documentaire recommandée

Pour les OF qui dispensent des formations SST, voici l'arborescence à créer pour être audit-ready sur le volet Passeport de prévention :

/PASSEPORT_PREVENTION/
  /01_CADRE_REGLEMENTAIRE/
    - article-L4141-5-code-travail.pdf
    - decret-2022-1712-passeport-prevention.pdf
    - calendrier-deploiement-plateforme.pdf
  
  /02_DECLARATIONS_OF/
    /ANNEE_2025/
      - suivi-declarations-septembre-decembre-2025.xlsx
      - attestations-uploadees/
      - justificatifs-reussite-uploades/
    /ANNEE_2026/
      - suivi-declarations-janvier-[mois]-2026.xlsx
      - attestations-uploadees/
      - justificatifs-reussite-uploades/
  
  /03_PROCESSUS_INTERNE/
    - procedure-declaration-passeport-prevention.pdf
    - delai-declaration-interne.pdf (15 jours recommandés)
    - responsable-designe.pdf
    - tableau-suivi-declarations-modele.xlsx
  
  /04_COMMUNICATION_CLIENTS/
    - email-information-clients-ouverture-employeurs.pdf
    - recapitulatifs-declarations-par-client/
  
  /05_JOURNAL_VEILLE/
    - journal-veille-2026.xlsx
      (entrée : "Passeport de prévention — ouverture employeurs 
       16 mars 2026 — Art. L4141-5 CT, Décret 2022-1712")

Les erreurs à éviter

Erreur 1 : Ne pas avoir déclaré les formations SST depuis septembre 2025

L'obligation de déclaration pour les OF existe depuis le 1er septembre 2025. Si vous n'avez pas commencé, vous avez 6 mois de retard. Avec l'ouverture aux employeurs le 16 mars, ce retard va devenir visible. Régularisez en priorité les formations les plus récentes et celles de vos plus gros clients.

Erreur 2 : Ignorer l'impact commercial

Le Passeport de prévention n'est pas qu'une obligation administrative. C'est un outil de transparence qui va devenir un critère de choix pour les employeurs. Un OF qui déclare dans les temps, avec des documents complets et exacts, se distingue immédiatement. Ne laissez pas vos concurrents prendre cette avance.

Erreur 3 : Confondre attestation de formation et justificatif de réussite

Ce sont deux documents distincts. L'attestation prouve que le stagiaire a suivi la formation. Le justificatif prouve qu'il a validé les compétences. Pour les formations avec évaluation (CACES, SST, habilitations), les deux doivent être déclarés. Pour les formations sans évaluation formelle (sensibilisation incendie, formation générale à la sécurité), seule l'attestation est requise.

Erreur 4 : Ne pas mettre à jour son journal de veille Qualiopi

L'ouverture du Passeport de prévention aux employeurs est un événement réglementaire qui concerne directement votre activité de formation SST. Il doit figurer dans votre journal de veille (indicateur 23). L'absence de cette entrée lors d'un audit peut générer un écart.

Erreur 5 : Attendre l'import en masse de juillet pour tout déclarer

L'import en masse sera disponible le 9 juillet 2026. Mais entre le 16 mars et le 9 juillet, vos clients employeurs pourront déjà voir que vos déclarations sont absentes. Trois mois et demi de visibilité sur vos retards — c'est beaucoup trop. Déclarez maintenant, même manuellement, même une formation à la fois.

Erreur 6 : Ne pas informer vos formateurs SST

Vos formateurs terrain doivent savoir que les attestations qu'ils délivrent alimentent le Passeport de prévention. S'ils ne transmettent pas les documents nécessaires rapidement après la formation, votre processus de déclaration est bloqué dès le départ. Formez-les et créez un workflow clair.

FAQ — Passeport de prévention et organismes de formation

Mon OF ne fait pas de formations SST. Suis-je concerné ?

Non, pas directement par l'obligation de déclaration. Le Passeport de prévention concerne exclusivement les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Si vous ne proposez que de la formation bureautique, management, langues ou développement personnel, vous n'avez pas d'obligation sur cette plateforme.

Cependant, l'événement mérite une ligne dans votre journal de veille Qualiopi (indicateur 23) si vous êtes dans le secteur de la formation professionnelle — c'est une évolution sectorielle significative que vous devez connaître.

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration par l'OF ?

À ce stade, les textes ne prévoient pas de sanction directe spécifique pour l'OF qui ne déclare pas. Mais le risque est indirect et bien réel :

• Risque commercial : l'employeur constate le manquement et change d'OF
• Risque Qualiopi : l'auditeur peut questionner votre processus de traçabilité des formations SST (indicateur 11) et votre veille réglementaire (indicateur 23)
• Risque réglementaire : dans un contexte de renforcement des contrôles (cf. notre article sur la circulaire DGEFP 2026), un OF qui ne respecte pas ses obligations déclaratives s'expose à des questions lors d'un contrôle DREETS

L'employeur peut-il voir les résultats individuels de mes stagiaires ?

L'employeur peut consulter les déclarations concernant ses propres salariés. Il peut voir les attestations de formation et les justificatifs de réussite que vous avez déclarés pour les salariés de son entreprise. Il ne peut pas voir les déclarations concernant les salariés d'autres entreprises.

Je sous-traite certaines formations SST. Qui doit déclarer ?

C'est l'organisme de formation qui délivre la formation qui doit déclarer. Si vous sous-traitez une formation SST à un prestataire, c'est le sous-traitant qui a l'obligation de déclaration en tant qu'OF. Cependant, en tant que donneur d'ordre, vous avez intérêt à vérifier que votre sous-traitant a bien déclaré — car c'est votre client qui viendra vous poser des questions si les déclarations sont absentes.

Comment créer mon compte sur la plateforme si ce n'est pas déjà fait ?

Rendez-vous sur passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr. L'espace OF est accessible depuis septembre 2025. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET et des informations de votre déclaration d'activité (NDA). La Caisse des Dépôts met à disposition des webinaires d'accompagnement et une FAQ détaillée.

L'import en masse est-il déjà disponible pour les OF ?

Oui. L'import en masse est disponible pour les OF depuis 2025. La fonctionnalité d'import en masse pour les employeurs sera ajoutée le 9 juillet 2026. Si vous gérez un volume important de formations SST, l'import en masse via fichier CSV est la solution la plus efficace. Des guides et des trames sont disponibles sur la plateforme.

Le Passeport de prévention remplace-t-il mes attestations de formation ?

Non. Le Passeport de prévention ne remplace pas vos obligations documentaires existantes. Vous devez toujours délivrer une attestation de formation au stagiaire et en conserver un exemplaire dans vos archives. Le Passeport est un outil de centralisation et de consultation — pas un substitut à vos preuves Qualiopi.

Conclusion : la transparence SST devient un avantage concurrentiel

L'ouverture du Passeport de prévention aux employeurs le 16 mars 2026 marque un tournant pour les organismes de formation SST. Ce qui était jusqu'ici un processus administratif entre l'OF et la plateforme devient un élément de transparence visible par vos clients.

Les OF qui ont pris de l'avance — déclarations à jour, processus interne rodé, communication proactive aux clients — vont se distinguer immédiatement. Ceux qui ont pris du retard vont devoir rattraper en urgence, sous le regard de leurs clients employeurs.

La règle CertiFlash : le Passeport de prévention est le premier outil qui permet à vos clients de vérifier en temps réel si vous faites ce que vous dites. Assurez-vous que la réponse est oui.

Pour les OF qui dispensent des formations SST et qui ne sont pas certains de l'état de leurs déclarations — ou qui veulent structurer leur processus avant l'ouverture aux employeurs — c'est exactement ce que couvre un diagnostic CertiFlash.

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Sources et références :

• Article L4141-5 du Code du travail — Passeport de prévention (Légifrance)
• Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif au passeport de prévention (Légifrance)
• Plateforme Passeport de prévention — Portail d'information (Caisse des Dépôts)
• Red-on-line — Passeport de prévention : ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026 (10 mars 2026)
• FormaPro.com — Agrégateur d'actualités formation professionnelle