Votre certificat Qualiopi ne peut venir que de deux endroits : un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, ou une instance de labellisation reconnue par France compétences. Ces deux voies sont posées par l’article L. 6316-2 du code du travail, elles délivrent la même marque, et elles ne se vérifient pas au même endroit. Cette page vous dit où regarder avant de signer un contrat d’audit, quelle nuance sépare un certificateur « recevable » d’un certificateur accrédité, et ce qu’un certificateur n’a pas le droit de vous vendre à côté de l’audit. Vous en ressortirez avec une vérification à faire en dix minutes.
Deux voies légales, une seule marque
La marque Qualiopi appartient à l’État. Elle atteste que votre processus répond au référentiel national qualité, et elle conditionne l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2022.
L’article L. 6316-2 du code du travail ouvre deux canaux pour la délivrer. Le premier, de loin le plus utilisé, est l’organisme certificateur accrédité par le Cofrac selon la norme NF EN ISO/CEI 17065, ou tout organisme signataire d’un accord européen multilatéral équivalent. Le second est l’instance de labellisation reconnue par France compétences, prévue pour des situations particulières : des secteurs très spécialisés qui portaient déjà leur propre démarche qualité.
Les deux aboutissent au même certificat. Ce qui change, c’est l’autorité qui contrôle le contrôleur, le registre où vous vérifiez, et surtout le périmètre que l’organisme a le droit de couvrir.
Recevable ou accrédité : la nuance qui change votre vérification
Un point rarement expliqué, et pourtant écrit noir sur blanc par le Cofrac : pour délivrer Qualiopi, un organisme certificateur doit être « jugé recevable ou accrédité » par le Cofrac. La recevabilité du dossier suffit à commencer à travailler dans le dispositif, l’accréditation vient ensuite.
Conséquence directe : les deux listes officielles ne contiennent pas la même chose.
| Registre | Qui y figure | Ce que vous y vérifiez |
|---|---|---|
| Liste du ministère chargé de la formation professionnelle | Les organismes ayant reçu un retour favorable du Cofrac, recevabilité de dossier comprise | Que l’organisme a le droit de délivrer Qualiopi aujourd’hui |
| Annuaire du Cofrac | Uniquement les organismes effectivement accrédités | Le numéro et la portée d’accréditation |
| Liste des instances de labellisation, France compétences | Les instances reconnues, avec dates de prise d’effet et d’échéance | Que la reconnaissance couvre la période de votre audit |
Un certificateur absent de la liste ministérielle n’a pas le droit de vous certifier. Un certificateur présent sur cette liste mais absent de l’annuaire Cofrac n’est pas hors la loi pour autant : il peut être au stade de la recevabilité. C’est une information à connaître, pas un motif de disqualification automatique, mais elle mérite une question directe sur l’avancement de son accréditation avant de signer trois ans de cycle.
Instance de labellisation : la limite de périmètre à connaître
La reconnaissance d’une instance de labellisation est délivrée pour trois ans par le conseil d’administration de France compétences, conformément à l’article R. 6316-4 du code du travail, et la liste est révisée au même rythme. Le règlement de reconnaissance en vigueur date du 27 juin 2025.
La limite est dans ce règlement, et elle concerne directement les organismes multi-activités. Une instance de labellisation ne peut intervenir que dans le strict périmètre des actions couvertes par son label. Si votre organisme réalise des actions qui sortent de ce périmètre, l’instance ne doit pas délivrer le certificat Qualiopi : elle doit vous orienter vers un organisme certificateur accrédité par le Cofrac. Autrement dit, un organisme qui ajoute une activité de bilan de compétences ou d’apprentissage à un catalogue jusque-là mono-thématique doit revérifier que son instance couvre toujours l’ensemble.
Le règlement prévoit aussi le cas où l’instance perd sa reconnaissance. En cas de suspension, d’abrogation ou de cessation d’activité, les prestataires labellisés peuvent solliciter une autre instance ou un organisme certificateur. Votre certification ne disparaît pas du jour au lendemain, mais votre interlocuteur, lui, peut disparaître : d’où l’intérêt de connaître la date d’échéance de sa reconnaissance avant de vous engager.
Où en est la liste 2026-2028
France compétences a lancé le 27 juin 2025 un appel à candidatures pour reconnaître les instances habilitées à délivrer Qualiopi sur la période 2026-2028, avec dépôt des dossiers jusqu’au 15 septembre 2025. La liste est arrêtée depuis la délibération du conseil d’administration n° 2025-12-139 du 18 décembre 2025.
Le conseil a instruit 10 demandes et en a retenu 8. Les huit instances déjà reconnues sur 2023-2025 sont reconduites à l’identique, et les deux nouveaux candidats sont écartés au motif que leur processus de labellisation ne satisfaisait pas aux conditions du règlement de reconnaissance, parmi lesquelles l’implication d’une autorité administrative, les garanties d’indépendance à l’égard des prestataires certifiés et la conformité au référentiel national qualité. La reconnaissance prend effet le 1er janvier 2026 et arrive à échéance le 31 décembre 2028, sauf abrogation ou retrait en cours de période.
| Instance reconnue | Label | Périmètre au sens de l’article L. 6313-1 |
|---|---|---|
| Association pour la promotion du label APP (Apapp) | Atelier de pédagogie personnalisé | Formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage |
| Fédération nationale des CIBC | OBCAQT | Formation, bilans de compétences, VAE |
| France Éducation International | Qualité français langue étrangère (FLE) | Formation |
| Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire | QualiFormAgri | Formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage |
| Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse | EDUFORM | Formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage |
| Ministère de l’Intérieur | Qualité des formations au sein des écoles de conduite | Formation |
| Région Occitanie | Certif’Région | Formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage |
| Réseau des écoles de la 2e chance en France | École de la 2e chance (E2C) | Formation |
Un point de vigilance si vous cherchez cette liste par vous-même. La page « Qualité de la formation » du site de France compétences renvoie toujours vers la liste 2023-2025, et la fiche d’appel à candidatures annonce encore une publication « d’ici fin 2025 ». Ces pages n’ont pas été reprises, mais la décision, elle, existe et fait foi. Si votre certificat vient d’une instance de labellisation, demandez-lui malgré tout la copie de sa décision de reconnaissance : elle précise ses dates de prise d’effet et d’échéance ainsi que les actions couvertes, et c’est ce document qui vous sera opposable.
Ce qu’un certificateur n’a pas le droit de vous vendre
La norme d’accréditation interdit aux organismes certificateurs de faire du conseil ou de l’aide à la conformité. Ce n’est pas une règle de bonne conduite, c’est une condition de leur accréditation, et le Cofrac le rappelle explicitement aux prestataires de formation qui lui posent la question.
Ce qu’ils peuvent proposer, c’est un pré-audit, aussi appelé audit à blanc. La note de doctrine n° 5 du document CERT REF 04 du Cofrac l’encadre strictement.
| Ce que le pré-audit fait | Ce que le pré-audit ne fait pas |
|---|---|
| Une évaluation factuelle de votre état de préparation | Préconiser les solutions pour résoudre les écarts |
| Un relevé écrit des écarts constatés | Suivre la résolution de ces écarts |
| Une intervention unique par site et par domaine avant l’audit de certification | Une évaluation exhaustive de votre système qualité |
La note réserve par ailleurs le pré-audit aux clients non encore certifiés, ou en transition vers une nouvelle version d’une norme pour laquelle ils sont déjà certifiés. Avec le passage au référentiel V10 au 1er novembre 2026, la question de savoir si un organisme déjà certifié entre dans ce second cas se pose concrètement : posez-la à votre certificateur plutôt que de la supposer tranchée. Le détail de ce qui change au 1er novembre est dans notre décryptage du décret n° 2026-728 et du référentiel V10.
Le Cofrac ajoute une phrase qu’il faut lire jusqu’au bout : aucun accompagnement, ni aucune réalisation de pré-audit, ne permet de garantir avec certitude un résultat favorable de certification. L’objectif est de mieux se préparer, pas d’acheter une issue. Toute promesse contraire, d’où qu’elle vienne, est un signal négatif.
Les signaux d’un montage certificateur et conseil
Le Cofrac encadre aussi les liens entre un certificateur et les entités qui lui sont apparentées, dont les organismes de formation. La note de doctrine n° 3 du même document interdit au certificateur toute pratique laissant supposer que la certification sera plus simple, moins chère ou plus rapide si elle est précédée d’une mission de conseil réalisée par une entité apparentée.
Le texte va plus loin et liste ce qui vaut preuve d’une telle pratique : une réduction de tarif ou de durée d’audit, un même nom commercial, une même marque ou un même logo. Il liste aussi ce qui en constitue un indice, et cette seconde liste est utile quand vous comparez des offres reçues la même semaine. Un nom commercial, une marque ou un logo voisins. Un même numéro de téléphone. Un accueil ou un répondeur téléphonique commun. La présentation conjointe de la certification et du conseil dans un même document commercial. Une publicité commune, un stand commun dans un salon, ou une lettre qui propose les deux activités.
Si vous reconnaissez plusieurs de ces éléments dans une proposition, la question à poser n’est pas commerciale mais réglementaire : elle porte sur la manière dont le certificateur gère ce conflit d’intérêts, et il doit pouvoir y répondre par écrit. Chez CertiFlash, nous sommes du côté conseil de cette ligne, et nous n’avons ni lien capitalistique ni accord commercial avec un organisme certificateur : c’est précisément ce que cette règle protège. Notre accompagnement à la certification Qualiopi vous prépare à l’audit, il ne le remplace jamais.
Votre vérification avant de signer
Trois documents suffisent, et ils se demandent en une phrase.
La preuve de la position de l’organisme sur la liste officielle correspondant à sa voie : liste du ministère et annuaire Cofrac pour un certificateur, décision de reconnaissance pour une instance de labellisation. La confirmation écrite que le périmètre couvre toutes vos catégories d’actions, y compris celles que vous prévoyez d’ouvrir dans les trois ans. Et le devis détaillé, avec le nombre de jours d’audit retenu et la méthode de calcul, que vous pouvez recouper avec notre simulateur de durée d’audit.
Si la préparation aux exigences elles-mêmes est votre sujet du moment plutôt que le choix du certificateur, commencez par le guide de la certification Qualiopi et par le détail des indicateurs et de leurs preuves.
Sources et références
Article L. 6316-2 du code du travail, délivrance de la certification qualité, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037371645
Cofrac, questions fréquentes, rubrique Certification et formation professionnelle, https://www.cofrac.fr/laccreditation/faq/certification-formation-professionnelle
Cofrac, CERT REF 04, recueil des notes de doctrine, révision 10 applicable depuis le 26 octobre 2024, notes de doctrine n° 3 et n° 5, https://tools.cofrac.fr/documentation/CERT-REF-04
France compétences, règlement de reconnaissance des instances de labellisation du 27 juin 2025, https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2025/07/24bter2025_VTREGLEMENT-DE-RECONNAISSANCE-DES-INSTANCES-DE-LABELLISATION-PAR-FRANCE-COMPETENCES-SAJ.pdf
France compétences, délibération du conseil d’administration n° 2025-12-139 du 18 décembre 2025, inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues, https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2025/12/CA_18122025_Point_6_Deliberation_139_Reconnaissance_Instances_Labellisation.pdf
France compétences, appel à candidatures pour la reconnaissance des instances de labellisation 2026-2028, 27 juin 2025, https://www.francecompetences.fr/fiche/qualiopi-appel-a-candidatures-pour-la-reconnaissance-des-instances-de-labellisation-2026-2028/
Ministère chargé de la formation professionnelle, liste des organismes certificateurs, https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
Questions fréquentes
Comment savoir si un organisme certificateur Qualiopi est légitime ?
Il doit figurer sur la liste publiée par le ministère chargé de la formation professionnelle, qui regroupe les organismes ayant reçu un retour favorable du Cofrac. S’il est accrédité, il figure en plus dans l’annuaire du Cofrac, avec son numéro et sa portée d’accréditation. Un organisme absent de la liste ministérielle ne peut pas délivrer Qualiopi.
Quelle différence entre un certificateur accrédité et un certificateur recevable ?
Le Cofrac indique qu’un organisme peut délivrer Qualiopi dès que son dossier a été jugé recevable, l’accréditation intervenant ensuite. Les deux situations sont régulières. Seul l’organisme accrédité figure dans l’annuaire du Cofrac, ce qui explique qu’un organisme puisse apparaître sur la liste du ministère sans y être encore.
Une instance de labellisation peut-elle certifier toutes mes activités ?
Non. Le règlement de reconnaissance impose à l’instance de n’intervenir que dans le périmètre des actions couvertes par son label. Si vos actions ne sont pas toutes couvertes, elle ne doit pas délivrer le certificat Qualiopi et doit vous orienter vers un organisme certificateur accrédité par le Cofrac.
Mon certificateur peut-il m’aider à me mettre en conformité ?
Non. La norme d’accréditation lui interdit le conseil et l’aide à la conformité. Il peut réaliser un pré-audit, qui relève les écarts sans préconiser de solutions ni suivre leur résolution, à raison d’une intervention par site et par domaine avant l’audit de certification.
Un pré-audit garantit-il la réussite de l’audit ?
Non, et le Cofrac l’écrit lui-même : aucun accompagnement ni pré-audit ne permet de garantir avec certitude un résultat favorable. L’objectif est d’être mieux préparé le jour de l’audit. Une promesse de résultat certain doit vous alerter sur le sérieux de l’interlocuteur.
Puis-je changer d’organisme certificateur en cours de cycle ?
C’est une question à instruire avec les deux organismes concernés, car les modalités de transfert relèvent du programme de certification et des procédures de chacun. Le règlement de France compétences prévoit explicitement le cas d’une instance de labellisation dont la reconnaissance est suspendue ou abrogée : les prestataires labellisés peuvent alors solliciter une autre instance ou un organisme certificateur.
