Indicateur 9
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Indicateur 11

L’indicateur 10 du référentiel Qualiopi constitue un pivot essentiel dans la logique qualité de toute prestation de formation. Il ne suffit pas de concevoir un programme adapté en amont : encore faut-il démontrer que la prestation est effectivement ajustée aux publics bénéficiaires tout au long de son déroulement. Cet indicateur traduit l’exigence fondamentale selon laquelle chaque apprenant doit bénéficier d’un parcours qui tient compte de sa situation, de son rythme et de ses besoins spécifiques.

Rattaché au Critère 3 — Adaptation aux publics bénéficiaires, l’indicateur 10 se situe dans la continuité directe de l’indicateur 4 (analyse du besoin) et de l’indicateur 8 (positionnement). L’analyse du besoin identifie les attentes, le positionnement évalue les acquis, et l’indicateur 10 vérifie que ces données sont exploitées concrètement dans la mise en oeuvre de la prestation. Pour une vue d’ensemble de tous les indicateurs, consultez notre guide complet des 32 indicateurs Qualiopi.

Ce que dit le référentiel

Texte officiel — Indicateur 10

Le prestataire met en oeuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.

La formulation est volontairement large. Elle recouvre trois dimensions complémentaires : l’adaptation des contenus pédagogiques eux-mêmes, l’adaptation de l’accompagnement individuel ou collectif, et l’adaptation du suivi dans la durée. L’auditeur cherchera à vérifier que ces trois dimensions sont articulées de manière cohérente et tracée, et non laissées à l’improvisation.

Ce que l’auditeur attend concrètement

Le regard de l'auditeur

L'auditeur ne se limite pas à constater qu'un programme existe. Il vérifie que la prestation réelle correspond aux besoins identifiés et que des adaptations ont été mises en place de manière démontrable. Trois axes sont particulièrement scrutés.

1. Adaptation des durées, rythmes et emplois du temps

L'auditeur vérifie que les durées de formation, les rythmes de progression et les emplois du temps sont ajustés en fonction des profils des bénéficiaires. Il attend des preuves tangibles : emplois du temps différenciés, aménagements horaires documentés, modulations de durée justifiées.

2. Traçabilité de l'accompagnement individualisé

Chaque bénéficiaire doit disposer d'un suivi personnalisé dont la trace est conservée. Livrets de suivi, comptes rendus d'entretiens individuels, fiches de progression : l'auditeur attend un dispositif structuré, pas des notes informelles.

3. Cohérence avec l'analyse des besoins et le positionnement

L'auditeur cherchera le lien entre les données recueillies aux indicateurs 4 et 8 et les adaptations effectivement mises en oeuvre. Une analyse du besoin détaillée qui ne se traduit par aucun ajustement sera considérée comme un formalisme vide.

Applicabilité par type de prestation

AF

Obligatoire

Adaptation des contenus, du rythme et du suivi aux profils des stagiaires.

CBC

Obligatoire

Convention avec durée, coût, planning, 3 étapes, moyens, outils et modalités.

VAE

Obligatoire

Phases individuelles et collectives adaptées en durée et modalités.

CFA

Obligatoire

Missions L.6231-2 : recherche employeur, appui difficultés, insertion.

Spécificités par type de prestation

CFA — Obligations L.6231-2

Les CFA doivent démontrer la mise en oeuvre des missions prévues au Code du travail : accompagnement dans la recherche d'un employeur (mission 1°), appui aux apprentis en difficulté (mission 2°) et accompagnement vers l'insertion professionnelle (mission 11°). L'auditeur vérifiera que ces missions ne sont pas simplement affichées mais effectivement tracées.

VAE — Phases adaptées

L'accompagnement VAE doit articuler des phases individuelles et collectives dont la durée et les modalités sont adaptées au profil du candidat. L'auditeur attend une traçabilité claire de cette adaptation : calendrier personnalisé, comptes rendus d'entretiens, ajustements documentés en cours d'accompagnement.

CBC — Convention détaillée

Le bilan de compétences impose une convention précisant la durée, le coût, le planning, les 3 étapes réglementaires (phase préliminaire, investigation, conclusions), ainsi que les moyens, outils, méthode et modalités pédagogiques. Chaque élément doit être personnalisé au bénéficiaire.

Preuves attendues par l’auditeur

L’auditeur s’appuiera sur des éléments concrets pour évaluer votre conformité. Voici les principales catégories de preuves à préparer, organisées par contexte.

1

AF / VAE / CBC — Documents de suivi

Durées aménagées, emplois du temps différenciés, groupes de niveaux constitués, livrets de suivi individualisés, traçabilité de l'accompagnement (comptes rendus d'entretiens, fiches de progression, relevés de présence annotés).

2

CFA — Accompagnement spécifique

Preuves d'accompagnement dans la recherche d'un employeur (ateliers CV, mises en relation, suivi des démarches), fiches de suivi des apprentis en difficulté, dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle documentés.

3

PSH — Accessibilité et compensation

Liste des structures ressources mobilisées (Cap Emploi, AGEFIPH, MDPH), plans de compensation individualisés, fiches de suivi spécifiques aux situations de handicap, aménagements pédagogiques documentés.

4

Outils transversaux

Guides internes pour l'équipe pédagogique détaillant les moyens et ressources d'adaptation, processus formalisés d'exploitation des résultats d'analyse des besoins et de positionnement, tableaux de bord de suivi des adaptations réalisées.

Checklist de conformité

N°Point de contrôleOK
1Les contenus pédagogiques sont adaptés aux profils et situations des bénéficiaires, avec une traçabilité des ajustements réalisés.☐
2L'accompagnement individuel est formalisé (livret de suivi, entretiens documentés) et ajusté en fonction de la progression de chaque bénéficiaire.☐
3Les durées, emplois du temps et rythmes de formation sont modulés selon les besoins identifiés lors de l'analyse initiale et du positionnement.☐
4Un guide ou une procédure interne décrit les moyens et ressources mobilisables pour adapter la prestation, et l'équipe pédagogique y a accès.☐

Nos conseils pratiques

Exploitez vos données amont

Les résultats de l'analyse des besoins (indicateur 4) et des tests de positionnement (indicateur 8) constituent la matière première de vos adaptations. Formalisez le lien entre ces données et les ajustements opérés : un tableau croisé "besoins identifiés / adaptations mises en oeuvre" est un outil redoutablement efficace en audit.

Créez un guide pour votre équipe

Rédigez un document interne qui recense, pour chaque type de prestation, les moyens et ressources mobilisables pour adapter le parcours. Ce guide permet d'homogénéiser les pratiques au sein de l'équipe pédagogique et constitue une preuve solide de votre démarche systématique d'adaptation.

Tracez chaque adaptation

L'adaptation non documentée n'existe pas aux yeux de l'auditeur. Intégrez dans vos livrets de suivi une section dédiée aux ajustements réalisés en cours de prestation. Notez la date, la nature de l'adaptation et sa justification. Cette habitude transforme une pratique informelle en preuve de conformité.

Non-conformités : ce qui fait échouer l’audit

Non-conformité majeure uniquement

L'indicateur 10 ne prévoit que des non-conformités majeures. Toute défaillance constatée sera donc directement qualifiée de majeure, ce qui impose un traitement correctif dans un délai de 3 mois maximum.

Absence de preuve d'adaptation

Aucun élément ne démontre que la prestation est adaptée aux publics bénéficiaires. Les contenus, l'accompagnement et le suivi sont identiques pour tous, sans prise en compte des profils individuels.

Rupture entre analyse et mise en oeuvre

L'organisme réalise une analyse des besoins et un positionnement mais ne peut démontrer que ces données ont été exploitées pour adapter la prestation. Le processus s'arrête au diagnostic sans se traduire en actions concrètes.

Absence de suivi individualisé

Aucun livret de suivi, aucun compte rendu d'entretien, aucune fiche de progression ne permet de tracer l'accompagnement des bénéficiaires dans la durée de la prestation.

Questions fréquentes

Comment prouver l’adaptation de la prestation lors d’un audit Qualiopi ?

L’auditeur attend des preuves concrètes et variées : emplois du temps aménagés selon les profils, livrets de suivi individualisés avec annotations datées, traçabilité des ajustements réalisés en cours de formation, groupes de niveaux constitués à partir des résultats de positionnement. La clé est de démontrer un processus systématique et documenté, pas des adaptations ponctuelles et informelles. Préparez un échantillon de dossiers bénéficiaires complets avant l’audit.

L’indicateur 10 concerne-t-il uniquement les formations en présentiel ?

Non, l’indicateur 10 s’applique à toutes les modalités de prestation sans exception : présentiel, distanciel synchrone ou asynchrone, hybride, e-learning. En formation à distance, l’adaptation peut se traduire par des parcours modulaires personnalisés, des temps de tutorat ajustés, des ressources complémentaires proposées selon le niveau du bénéficiaire. L’essentiel est que l’adaptation soit tracée quelle que soit la modalité.

Quelle est la différence entre l’indicateur 10 et l’indicateur 8 (positionnement) ?

L’indicateur 8 porte sur le positionnement initial du bénéficiaire avant le démarrage de la prestation : évaluation des acquis, identification des besoins spécifiques. L’indicateur 10, quant à lui, concerne la mise en oeuvre effective des adaptations décidées à partir de ce positionnement. Le premier identifie et diagnostique, le second démontre que le diagnostic a été traduit en actions concrètes dans la prestation. L’auditeur vérifiera la cohérence entre les deux.

Quelles sont les obligations spécifiques des CFA pour l’indicateur 10 ?

Les CFA doivent démontrer la mise en oeuvre des missions prévues à l’article L.6231-2 du Code du travail. L’auditeur vérifiera spécifiquement trois missions : l’accompagnement dans la recherche d’un employeur pour les apprentis qui n’ont pas encore signé de contrat (mission 1°), l’appui et l’accompagnement des apprentis en difficulté (mission 2°), et l’accompagnement vers l’insertion professionnelle (mission 11°). Chacune de ces missions doit être documentée avec des preuves concrètes d’actions réalisées.

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Mehdi Joyen
Mehdi Joyen

Expert en certification Qualiopi et fondateur de CertiFlash. Accompagne les organismes de formation vers l'excellence et la conformité.