Indicateur Qualiopi 15 : Droits et devoirs de l'apprenti — Preuves, conseils et erreurs à éviter

L’indicateur 15 du référentiel Qualiopi concerne un aspect essentiel de l’apprentissage : l’information des apprentis sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les règles de santé et de sécurité en milieu professionnel. Cet indicateur est spécifique aux CFA (Centres de Formation d’Apprentis) et ne s’applique pas aux autres types de prestations (actions de formation, bilans de compétences ou VAE).

Cet indicateur s’inscrit dans le Critère 3 — Accueil, accompagnement, suivi et évaluation des bénéficiaires. Il traduit une exigence fondamentale : chaque apprenti doit disposer d’une information claire et formalisée sur le cadre juridique et pratique de son parcours en alternance. Pour une vue d’ensemble de tous les indicateurs, consultez notre guide complet des 32 indicateurs Qualiopi.

Ce que dit le référentiel

L’exigence est ciblée : le CFA doit démontrer que chaque apprenti a été informé de manière explicite et traçable sur deux volets complémentaires. D’une part, ses droits et devoirs en tant qu’apprenti et salarié (durée du travail, congés, rémunération, obligations vis-à-vis de l’employeur et du CFA). D’autre part, les règles de santé et de sécurité applicables dans son milieu professionnel. L’auditeur attend des preuves concrètes que cette information a bien été délivrée.

Ce que l’auditeur attend concrètement

Applicabilité par type de prestation

Preuves attendues par l’auditeur

L’auditeur s’appuiera sur des éléments concrets pour évaluer votre conformité. Voici les principales catégories de preuves à préparer.

Checklist de conformité

Nos conseils pratiques

Non-conformités : ce qui fait échouer l’audit

Questions fréquentes

L’indicateur 15 s’applique-t-il aux organismes de formation classiques (AFC) ?

Non. L’indicateur 15 est exclusivement réservé aux CFA (Centres de Formation d’Apprentis). Si votre organisme ne propose que des actions de formation classiques, des bilans de compétences ou de l’accompagnement VAE, cet indicateur ne vous concerne pas. En revanche, si vous disposez d’une activité CFA, même partielle, vous devez impérativement le respecter pour cette partie de votre activité.

Quelles sont les principales preuves attendues par l’auditeur ?

L’auditeur attend principalement le règlement intérieur du CFA intégrant les dispositions relatives aux apprentis, les supports d’information remis (livret d’accueil, fiches pratiques), les documents de contractualisation (contrat d’apprentissage), les comptes rendus de réunions d’information collective et les feuilles d’émargement attestant la participation des apprentis aux sessions de présentation.

Existe-t-il une non-conformité mineure possible pour l’indicateur 15 ?

Non, il n’existe pas de non-conformité mineure pour cet indicateur. C’est un point de vigilance majeur pour les CFA : toute défaillance est directement qualifiée de non-conformité majeure. Cela signifie qu’un manquement sur l’indicateur 15 peut avoir des conséquences importantes sur le résultat de votre audit. La rigueur dans la préparation est donc indispensable.

Comment impliquer l’entreprise d’accueil dans l’information sur les droits et devoirs ?

Formalisez un document tripartite co-signé par le CFA, l’apprenti et l’entreprise d’accueil, rappelant les droits et devoirs de chaque partie. Invitez le maitre d’apprentissage aux réunions d’information organisées en début de parcours. Transmettez-lui également le livret d’accueil pour qu’il puisse relayer les informations au quotidien. Cette approche collaborative est particulièrement appréciée par les auditeurs.