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L’indicateur 27 du référentiel Qualiopi concerne la gestion de la sous-traitance et du portage salarial dans le cadre des prestations de formation. Il s’adresse aux organismes qui confient tout ou partie de la réalisation de leurs prestations à des tiers et exige qu’ils disposent de mesures concrètes pour s’assurer que ces prestations sous-traitées respectent le référentiel national qualité.

Cet indicateur s’inscrit dans le Critère 6 — Inscription dans l’environnement professionnel, aux côtés des indicateurs 25 et 26. Pour une vue d’ensemble de tous les indicateurs, consultez notre guide complet des 32 indicateurs Qualiopi.

Ce que dit le référentiel

Texte officiel — Indicateur 27

Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel.

Point d'attention essentiel

Cet indicateur ne s'applique que si l'organisme a effectivement recours à la sous-traitance ou au portage salarial. Si vous réalisez l'intégralité de vos prestations en interne, l'auditeur constatera la non-applicabilité de cet indicateur. Par ailleurs, l'indicateur 27 n'impose pas que les sous-traitants soient eux-mêmes certifiés Qualiopi. Il exige que le donneur d'ordres mette en place des dispositions pour vérifier la conformité des prestations sous-traitées au référentiel national qualité.

Ce que l’auditeur attend concrètement

En pratique, l'auditeur cherche à valider ceci

L'auditeur vérifie que vous avez mis en place des dispositions de vérification de la conformité des prestations réalisées par vos sous-traitants ou intervenants en portage salarial. Il attend un dispositif structuré couvrant la sélection, le pilotage et le suivi.

1. Dispositions contractuelles de conformité

L'auditeur examine vos contrats de sous-traitance pour y rechercher des clauses relatives au respect du référentiel national qualité. Il vérifie que les exigences qualité sont formalisées dans les relations contractuelles et que les responsabilités sont clairement réparties.

2. Modalités de sélection et de pilotage

L'auditeur attend une procédure de sélection des sous-traitants intégrant des critères qualité : vérification des compétences, des qualifications, de l'expérience et de la capacité à respecter les exigences du référentiel. Un processus de pilotage régulier doit compléter cette sélection.

3. Suivi et justificatifs de conformité

Des preuves de suivi effectif doivent être disponibles : bilans de prestation, évaluations des sous-traitants, retours des bénéficiaires, comptes rendus de points de suivi. L'auditeur procédera par échantillonnage sur plusieurs sous-traitants.

Applicabilité par type de prestation

AFC

Si sous-traitance

Applicable si recours à des formateurs sous-traitants ou portés.

CBC

Si sous-traitance

Applicable si des consultants externes interviennent pour le compte de l'organisme.

VAE

Si sous-traitance

Applicable si des accompagnateurs externes réalisent tout ou partie de l'accompagnement.

CFA

Si sous-traitance

Applicable si des organismes partenaires assurent une partie de la formation.

Preuves attendues par l’auditeur

L’auditeur s’appuiera sur des éléments concrets pour évaluer votre conformité. Voici les principales catégories de preuves à préparer.

1

Contrats et clauses qualité

Contrats de sous-traitance ou conventions de portage incluant des clauses relatives au respect du référentiel national qualité. Ces clauses doivent préciser les obligations du sous-traitant en matière de qualité pédagogique, de traçabilité, de respect des programmes et de retour d'information au donneur d'ordres.

2

Modalités de sélection et de pilotage

Procédure de sélection des sous-traitants documentée : critères de compétence, grille d'évaluation des candidatures, vérification des qualifications. Comptes rendus de réunions de pilotage, points d'étape formalisés, bilans de prestation partagés entre donneur d'ordres et sous-traitant.

3

Justificatifs de conformité et de suivi

Évaluations des sous-traitants par les bénéficiaires, retours qualité consolidés, résultats d'audits internes ou de contrôles qualité réalisés auprès des sous-traitants. Tout document attestant que le donneur d'ordres vérifie effectivement la conformité des prestations déléguées.

Checklist de conformité

N°Point de contrôleOK
1Les contrats de sous-traitance ou conventions de portage comportent des clauses explicites de conformité au référentiel national qualité.☐
2Une procédure de sélection et de pilotage des sous-traitants est formalisée, intégrant des critères de compétence et de qualité.☐
3Un suivi régulier des prestations sous-traitées est documenté avec des preuves exploitables (bilans, évaluations, comptes rendus).☐

Nos conseils pratiques

Intégrez une clause Qualiopi dans vos contrats

Chaque contrat de sous-traitance ou convention de portage doit inclure une clause engageant le prestataire externe à respecter les exigences du référentiel national qualité. Précisez les obligations en matière de traçabilité pédagogique, de remontée d'information et de participation aux démarches qualité. Cette clause constitue le socle documentaire que l'auditeur examinera en priorité.

Centralisez le suivi dans un registre dédié

Créez un registre centralisé de vos sous-traitants comportant pour chacun : l'identité, les qualifications vérifiées, les prestations confiées, les évaluations réalisées et les dates de suivi. Ce registre permet à l'auditeur de visualiser immédiatement votre dispositif de pilotage et de sélectionner par échantillonnage les sous-traitants dont il souhaite examiner les justificatifs.

Planifiez un suivi régulier et formalisé

Ne vous contentez pas de vérifier la conformité au moment de la sélection. Instaurez des points de suivi réguliers avec vos sous-traitants : bilans de prestation, analyse des retours bénéficiaires, vérification des livrables pédagogiques. Formalisez ces échanges dans des comptes rendus datés et signés. Un suivi vivant et documenté démontre une maîtrise réelle de la qualité déléguée.

Non-conformités : ce qui fait échouer l’audit

Non-conformité majeure uniquement

L'indicateur 27 ne prévoit pas de non-conformité mineure. Tout écart constaté est considéré comme une non-conformité majeure. Voici les cas les plus fréquents identifiés lors des audits.

Absence totale de dispositions de vérification

L'organisme recourt à la sous-traitance sans aucun dispositif de vérification de la conformité au référentiel. Les contrats ne comportent aucune clause qualité, aucune procédure de sélection n'existe et aucun suivi n'est réalisé.

Dispositions formalisées mais non appliquées

Des clauses contractuelles et des procédures existent, mais l'auditeur constate qu'elles ne sont pas mises en oeuvre. Aucun suivi effectif, aucune évaluation des sous-traitants, aucun bilan de prestation ne peut être présenté.

Confusion entre sous-traitance et salariat

L'organisme ne distingue pas clairement ses intervenants salariés de ses sous-traitants ou portés. L'absence de formalisation contractuelle adaptée empêche toute vérification de conformité et expose l'organisme à une non-conformité sur cet indicateur.

Questions fréquentes

L’indicateur 27 impose-t-il que les sous-traitants soient certifiés Qualiopi ?

Non. C’est une idée reçue très répandue, mais le référentiel n’exige pas la certification Qualiopi des sous-traitants. L’obligation porte sur le donneur d’ordres : il doit mettre en place des dispositions pour s’assurer que les prestations sous-traitées respectent les exigences du référentiel. Concrètement, cela passe par des clauses contractuelles, des procédures de sélection basées sur des critères qualité, et un suivi régulier des prestations déléguées. La certification du sous-traitant peut constituer un élément rassurant, mais elle ne dispense pas le donneur d’ordres de son obligation de suivi.

Si mon organisme ne recourt jamais à la sous-traitance, suis-je concerné par l’indicateur 27 ?

Non. L’indicateur 27 est conditionnel : il ne s’applique que si vous avez effectivement recours à la sous-traitance ou au portage salarial pour la réalisation de vos prestations. Lors de l’audit, l’auditeur vous interrogera sur votre recours éventuel à des intervenants externes. Si vous confirmez que toutes vos prestations sont réalisées en interne par des salariés ou par le dirigeant lui-même, l’indicateur sera déclaré non applicable. Veillez toutefois à ne pas omettre des situations qui relèvent de la sous-traitance sans que vous les qualifiiez comme telles, notamment le recours à des formateurs indépendants facturant leurs interventions.

Le portage salarial est-il traité de la même manière que la sous-traitance classique ?

Oui. Le référentiel mentionne explicitement le portage salarial aux côtés de la sous-traitance. Les mêmes exigences de vérification s’appliquent : vous devez disposer de conventions ou contrats intégrant des clauses qualité, formaliser vos critères de sélection des intervenants portés et documenter le suivi de leurs prestations. La particularité du portage réside dans la relation tripartite (donneur d’ordres, société de portage, consultant porté), mais c’est bien au donneur d’ordres que revient la responsabilité de vérifier la conformité de la prestation réalisée.

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Mehdi Joyen
Mehdi Joyen

Expert en certification Qualiopi et fondateur de CertiFlash. Accompagne les organismes de formation vers l'excellence et la conformité.