L’indicateur 19 ouvre la seconde moitié du Critère 4 — Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement et traite d’un sujet au coeur de toute démarche de formation : les ressources mises à disposition des apprenants. Après avoir vérifié que votre organisme mobilise les moyens humains et techniques adéquats (indicateurs précédents), l’auditeur s’intéresse désormais à ce que vos apprenants reçoivent concrètement pour progresser. Il ne suffit pas de dispenser un cours : encore faut-il offrir les outils qui permettent de prolonger l’apprentissage, de consolider les acquis et de s’approprier durablement les contenus.

Cet indicateur est souvent sous-estimé par les organismes qui considèrent que la simple remise d’un support de cours en fin de session suffit. L’auditeur attend bien davantage : une stratégie cohérente de mise à disposition, des modalités d’accès claires et des dispositions concrètes pour favoriser l’appropriation par chaque apprenant.

Pour une vue d’ensemble de tous les indicateurs et de leur logique, consultez notre guide complet des 32 indicateurs Qualiopi.

Ce que dit le référentiel

Texte officiel — Indicateur 19

Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et lui permet de se les approprier.

Deux exigences distinctes structurent cette formulation. La première concerne la mise à disposition : les ressources doivent exister, être identifiées et être accessibles aux apprenants. La seconde porte sur l’appropriation : il ne suffit pas de rendre les ressources disponibles, il faut organiser les conditions qui permettent à l’apprenant de les exploiter efficacement. L’auditeur vérifiera ces deux dimensions avec la même attention.

Ce que l’auditeur attend concrètement

En pratique, l'auditeur cherche à valider ceci

Les ressources pédagogiques sont cohérentes avec les objectifs de la prestation, disponibles et accessibles aux bénéficiaires, et des dispositions concrètes sont prévues pour en favoriser l'appropriation.

Concrètement, l'auditeur demandera à voir la liste des ressources mises à disposition pour chaque formation, les modalités d'accès (plateforme en ligne, centre de ressources physique, envoi de documents), ainsi que les preuves d'utilisation effective par les apprenants. Il vérifiera également que les contenus sont à jour et pertinents au regard des objectifs pédagogiques définis.

L’auditeur portera une attention particulière à la cohérence entre les ressources proposées et le niveau attendu en sortie de formation. Des supports trop génériques, déconnectés des objectifs ou manifestement obsolètes seront considérés comme insuffisants, même s’ils sont techniquement accessibles.

Applicabilité par type de prestation

AFC

Obligatoire

CBC

Obligatoire

VAE

Obligatoire

CFA

Obligatoire

L’indicateur 19 est obligatoire pour toutes les catégories de prestations. Que vous proposiez des actions de formation, des bilans de compétences, de l’accompagnement VAE ou de l’apprentissage, vous devez démontrer que des ressources pédagogiques adaptées sont mises à disposition et que les bénéficiaires peuvent se les approprier.

Spécificités par type de prestation

Nouveaux entrants : exigence progressive

Pour les organismes en audit initial, l'auditeur vérifiera que les ressources pédagogiques sont prévues et planifiées. La mise en oeuvre effective sera contrôlée lors de l'audit de surveillance. Il est donc essentiel de présenter dès le premier audit une liste structurée des ressources envisagées, les modalités d'accès prévues et le calendrier de déploiement.

FOAD : assistance technique et pédagogique obligatoire

Les formations ouvertes et à distance (FOAD) sont soumises à une exigence renforcée conforme à l'article D.6313-3-1 du Code du travail. Le prestataire doit démontrer l'existence d'une assistance technique (aide à l'utilisation des outils numériques, support en cas de dysfonctionnement) et d'une assistance pédagogique (accompagnement dans l'utilisation des ressources, réponses aux questions de contenu). Ces deux dimensions doivent être documentées et traçables.

CBC : outils numériques et données socio-économiques

Pour les bilans de compétences, les ressources attendues incluent notamment les outils numériques d'aide à l'orientation et les données socio-économiques territoriales permettant au bénéficiaire de construire son projet professionnel. L'auditeur vérifiera que ces ressources sont actualisées et pertinentes par rapport au bassin d'emploi concerné.

PSH : supports adaptés

L'accueil de personnes en situation de handicap impose l'adaptation des ressources pédagogiques. L'auditeur vérifiera que des supports adaptés sont disponibles ou que des dispositions sont prévues pour adapter les ressources existantes aux besoins spécifiques de chaque apprenant concerné : formats accessibles, outils compensatoires, aménagements numériques.

Preuves attendues par l’auditeur

L’auditeur vérifiera que vos ressources pédagogiques sont identifiées, accessibles et effectivement utilisées. Voici les catégories de preuves recevables.

1

Supports pédagogiques

L'ensemble des documents et outils remis ou mis à disposition des apprenants : supports de cours, présentations, fiches techniques, manuels, vidéos pédagogiques, exercices pratiques. Ces supports doivent être datés et versionnés pour démontrer leur actualisation régulière.

2

Liste des ressources et modalités d'accès

Un inventaire structuré des ressources disponibles pour chaque formation, précisant les modalités d'accès : plateforme LMS, espace documentaire partagé, centre de ressources physique, bibliothèque numérique. L'auditeur doit pouvoir vérifier que l'apprenant sait où trouver les ressources et comment y accéder.

3

Traçabilité de l'accompagnement à l'appropriation

Des preuves que l'organisme accompagne activement les apprenants dans l'utilisation des ressources : temps dédié en formation à la prise en main des outils, tutoriels d'accès, statistiques de connexion à la plateforme, échanges documentés entre formateurs et apprenants sur l'exploitation des supports.

4

Veille sur les contenus

Des éléments démontrant que les ressources sont régulièrement actualisées : procédure de veille documentaire, historique des mises à jour, comptes rendus de révision des supports. L'auditeur sera particulièrement vigilant sur les domaines réglementaires ou techniques où l'obsolescence des contenus peut nuire à la qualité de la formation.

Checklist de conformité

Avant de passer l’audit, vérifiez que chaque élément ci-dessous est bien en place dans votre organisation.

Point de contrôleOK
1Une liste structurée des ressources pédagogiques existe pour chaque formation, avec des modalités d'accès clairement définies et communiquées aux apprenants
2Les ressources sont cohérentes avec les objectifs pédagogiques de chaque prestation et régulièrement mises à jour selon une procédure de veille documentée
3Des dispositions concrètes favorisent l'appropriation des ressources par les apprenants (temps dédié, accompagnement, tutoriels) et leur utilisation est traçable
4Les ressources sont adaptées aux publics spécifiques (PSH, FOAD) et l'assistance technique et pédagogique est documentée pour les formations à distance

Nos conseils pratiques

Structurez l'accès de manière simple et centralisée

Regroupez vos ressources dans un espace unique et facilement accessible : une plateforme LMS, un espace partagé en ligne ou un centre de ressources physique clairement identifié. Chaque apprenant doit savoir dès le premier jour où trouver les supports, comment y accéder et à qui s'adresser en cas de difficulté. Un guide d'accès remis en début de formation constitue une preuve simple et efficace.

Tracez l'utilisation effective des ressources

L'auditeur ne se contentera pas de constater que les ressources existent. Il vérifiera qu'elles sont effectivement utilisées. Conservez les statistiques de connexion à votre plateforme, les feuilles d'émargement des séances en centre de ressources, les échanges documentés sur l'exploitation des supports. Cette traçabilité démontre que la mise à disposition n'est pas qu'une intention affichée.

Planifiez une mise à jour régulière des contenus

Des supports datant de plusieurs années dans un domaine évolutif constituent un signal d'alarme pour l'auditeur. Mettez en place un calendrier de révision de vos ressources, conservez un historique des versions et documentez les modifications apportées. Une procédure de veille, même simple, montre votre engagement dans l'actualisation continue de vos contenus pédagogiques.

Adaptez les ressources aux publics en situation de handicap

Prévoyez des versions accessibles de vos principaux supports : documents en grands caractères, sous-titrage des vidéos, compatibilité avec les lecteurs d'écran. Si l'adaptation systématique n'est pas envisageable, documentez au minimum la procédure que vous activez lorsqu'un apprenant en situation de handicap intègre une formation. L'auditeur valorisera la démarche proactive autant que les outils eux-mêmes.

Non-conformités : ce qui fait échouer l’audit

L’indicateur 19 prévoit les deux niveaux de non-conformité. La distinction repose sur le caractère ponctuel ou systématique des défauts constatés.

Non-conformité mineure

Un défaut ponctuel est constaté sur une formation ou un type de prestation. Par exemple, les ressources d'une formation spécifique ne sont pas à jour, ou les modalités d'accès ne sont pas clairement communiquées sur une session. L'auditeur constate une démarche globalement en place mais qui présente des lacunes isolées nécessitant une correction dans un délai imparti.

Non-conformité majeure

Des défauts répétés sont constatés sur plusieurs formations ou prestations, ou bien aucune ressource pédagogique n'est mise à disposition des apprenants. L'auditeur ne trouve aucune liste de ressources, aucun espace d'accès organisé, aucune preuve d'accompagnement à l'appropriation. Cette absence totale de mise à disposition compromet directement l'obtention ou le maintien de la certification Qualiopi.

Questions fréquentes

Quelles ressources pédagogiques sont attendues pour l’indicateur 19 ?

L’indicateur 19 ne prescrit pas de liste exhaustive de ressources. L’essentiel est que les ressources mises à disposition soient cohérentes avec les objectifs de la formation et adaptées au public concerné. Il peut s’agir de supports de cours, de bibliographies, de vidéos, d’accès à des plateformes numériques, de centres de ressources physiques ou de tout autre outil favorisant l’apprentissage. L’auditeur évalue la pertinence et l’accessibilité plus que la quantité.

Quelles sont les exigences spécifiques pour les formations à distance (FOAD) ?

Pour les FOAD, l’indicateur 19 impose une assistance technique et pédagogique conforme à l’article D.6313-3-1 du Code du travail. L’assistance technique couvre l’aide à l’utilisation des outils numériques et le support en cas de dysfonctionnement. L’assistance pédagogique concerne l’accompagnement dans l’exploitation des ressources et les réponses aux questions de contenu. Ces deux dimensions doivent être documentées, avec des preuves de leur mise en oeuvre effective.

La remise d’un support PDF en fin de formation suffit-elle ?

Non. La simple remise d’un document en fin de session ne répond pas à l’exigence de l’indicateur 19. Le référentiel attend une mise à disposition pendant la formation (et non uniquement après) et des dispositions favorisant l’appropriation. L’apprenant doit pouvoir exploiter les ressources durant son parcours pour consolider ses acquis. Un support remis sans accompagnement ni temps dédié à son exploitation sera considéré comme insuffisant par l’auditeur.

Comment prouver l’appropriation des ressources par les apprenants ?

Plusieurs preuves peuvent démontrer l’appropriation : les statistiques de connexion et de consultation sur votre plateforme LMS, les exercices réalisés à partir des supports mis à disposition, les comptes rendus de séances dédiées à l’exploitation des ressources, ou encore les retours des apprenants dans les enquêtes de satisfaction mentionnant l’utilisation des supports. L’essentiel est de pouvoir montrer que les ressources ne sont pas simplement disponibles mais effectivement utilisées.

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Mehdi Joyen
Mehdi Joyen

Expert en certification Qualiopi et fondateur de CertiFlash. Accompagne les organismes de formation vers l'excellence et la conformité.