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Indicateur 27

L’indicateur 26 du référentiel Qualiopi porte sur la capacité de l’organisme de formation à mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner et orienter les publics en situation de handicap (PSH). Il ne s’agit pas d’être un spécialiste du handicap, mais de prouver que vous disposez d’un réseau de partenaires identifié et mobilisable pour répondre aux besoins spécifiques de ces publics.

Cet indicateur s’inscrit dans le Critère 6 — Inscription dans l’environnement professionnel, aux côtés des indicateurs 25 et 27. Il fait le lien avec l’indicateur 20 sur l’adaptation des moyens aux publics bénéficiaires. Pour une vue d’ensemble de tous les indicateurs, consultez notre guide complet des 32 indicateurs Qualiopi.

Ce que dit le référentiel

Texte officiel — Indicateur 26

Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/adapter et/ou orienter les publics en situation de handicap.

L’exigence est claire : chaque organisme doit être en mesure de démontrer qu’il a identifié un réseau de partenaires handicap mobilisable en cas de besoin. L’auditeur ne vérifiera pas que vous avez transformé vos locaux ou formé l’intégralité de vos équipes, mais que vous savez vers qui vous tourner et comment accompagner ou orienter une personne en situation de handicap qui solliciterait vos services.

Ce que l’auditeur attend concrètement

En pratique, l'auditeur cherche à valider ceci

L'auditeur évalue votre capacité à identifier, mobiliser et activer un réseau de partenaires handicap. Il attend des éléments tangibles démontrant que cette démarche est formalisée et opérationnelle.

1. Identification d'un réseau de partenaires handicap

L'auditeur vérifie que vous avez identifié les acteurs clés du handicap sur votre territoire : Agefiph, Fiphfp, Cap Emploi, MDPH, Ressource Handicap Formation (RHF). Une simple liste de noms ne suffit pas : il attend des contacts nominatifs, des coordonnées à jour et une description du rôle de chaque partenaire.

2. Preuves de mobilisation effective

Au-delà de l'identification, l'auditeur recherche des traces concrètes de collaboration : comptes rendus de réunions avec des partenaires, échanges de courriels, participations à des événements ou des formations sur le handicap, sollicitations documentées auprès d'experts.

3. Dispositif d'accueil et d'orientation

L'auditeur attend un processus clair décrivant comment vous accueillez une demande d'un public PSH, comment vous évaluez les besoins d'aménagement et comment vous orientez vers le bon interlocuteur si vous ne pouvez pas répondre directement.

Applicabilité par type de prestation

AFC

Obligatoire

Réseau handicap identifié et mobilisable pour tout bénéficiaire PSH.

CBC

Obligatoire

Adaptation des conditions d'accompagnement aux PSH.

VAE

Obligatoire

Accompagnement adapté et orientation vers les aménagements possibles.

CFA

Obligatoire

Référent handicap obligatoire et réseau partenaires actif.

Spécificités par type de prestation

Nouveaux entrants : démontrer la mise en place du réseau

Lors de l'audit initial, un nouvel organisme doit démontrer qu'il a engagé la démarche d'identification et de construction de son réseau de partenaires handicap. L'auditeur n'attend pas un historique de collaborations, mais des preuves concrètes que le réseau est identifié, que les contacts sont pris et que le dispositif est opérationnel. La formalisation d'une liste de partenaires avec leurs coordonnées et la désignation d'un référent handicap constituent le socle minimal attendu.

Sous-traitance : réseau propre ou via donneur d'ordres

Lorsque vous intervenez en sous-traitance, vous pouvez vous appuyer sur le réseau handicap du donneur d'ordres si celui-ci en dispose. Toutefois, vous devez pouvoir prouver que vous connaissez ce réseau et que vous savez comment le mobiliser. Si le donneur d'ordres ne dispose pas de réseau, la responsabilité vous incombe directement. Dans tous les cas, documentez clairement les modalités de recours au réseau handicap dans votre contrat de sous-traitance.

Preuves attendues par l’auditeur

L’auditeur s’appuiera sur des éléments concrets pour évaluer votre conformité. Voici les principales catégories de preuves à préparer.

1

Réseau de partenaires formalisé

Liste des partenaires handicap identifiés avec contacts nominatifs : Agefiph, Fiphfp, Cap Emploi, MDPH, Ressource Handicap Formation (RHF). L'annuaire doit comporter les coordonnées à jour, le périmètre d'intervention de chaque partenaire et les modalités de sollicitation.

2

Traces de mobilisation et d'échanges

Comptes rendus de participation à des réunions du réseau handicap, échanges de courriels avec des partenaires, attestations de participation à des formations ou des webinaires sur l'accessibilité. Ces traces démontrent que votre réseau est vivant et non purement déclaratif.

3

Compétences et dispositifs internes

Désignation d'un référent handicap avec fiche de poste ou lettre de mission, charte d'accessibilité, plans d'aménagement documentés, supports de sensibilisation des équipes. La certification ou la formation du référent auprès de Ressource Handicap Formation constitue un atout significatif.

Checklist de conformité

N°Point de contrôleOK
1Un réseau de partenaires handicap est formalisé avec des contacts nominatifs à jour (Agefiph, Fiphfp, Cap Emploi, MDPH, RHF).☐
2Un référent handicap est désigné, identifiable et ses coordonnées sont communiquées aux bénéficiaires et aux équipes pédagogiques.☐
3Des traces de mobilisation du réseau existent : comptes rendus, échanges, participations à des événements ou formations sur le handicap.☐
4Une procédure d'accueil, d'accompagnement et d'orientation des publics PSH est documentée et connue des équipes.☐
5La politique handicap est diffusée auprès des équipes et des bénéficiaires (charte, affichage, mentions dans les documents contractuels).☐

Nos conseils pratiques

Désignez un référent handicap compétent

Le référent handicap est la clé de voûte de votre conformité sur cet indicateur. Cette personne doit connaître les dispositifs existants, savoir orienter les demandes et être clairement identifiée dans votre organisation. Formez-la auprès de Ressource Handicap Formation ou de l'Agefiph pour renforcer sa légitimité et ses compétences opérationnelles.

Documentez chaque partenariat et échange

Conservez systématiquement les traces de vos interactions avec le réseau handicap : courriels, comptes rendus de réunions, attestations de participation à des événements. Créez un dossier dédié dans votre système documentaire. L'auditeur procède par échantillonnage et doit pouvoir constater que votre réseau est vivant, pas seulement déclaratif.

Diffusez votre politique handicap

Rendez visible votre engagement : intégrez les coordonnées du référent handicap dans vos supports contractuels, affichez votre charte d'accessibilité sur votre site internet, mentionnez les possibilités d'aménagement dans vos programmes. Cette diffusion proactive démontre à l'auditeur que la prise en compte du handicap est intégrée à votre fonctionnement quotidien.

Non-conformités : ce qui fait échouer l’audit

Non-conformité majeure uniquement

L'indicateur 26 ne prévoit pas de non-conformité mineure. Tout écart constaté est considéré comme une non-conformité majeure. Voici les cas les plus fréquents identifiés lors des audits.

Absence de réseau de partenaires handicap identifié

L'organisme ne dispose d'aucune liste de partenaires handicap, ne connaît pas les structures de son territoire et ne peut pas indiquer vers qui orienter un bénéficiaire en situation de handicap.

Réseau déclaratif sans trace de mobilisation

Une liste de partenaires existe sur le papier, mais aucune preuve de contact, d'échange ou de collaboration ne peut être présentée. Le réseau n'a jamais été activé ni entretenu.

Aucun dispositif d'accueil ou d'orientation des PSH

L'organisme ne dispose d'aucune procédure pour accueillir, accompagner ou orienter un public en situation de handicap. Ni référent, ni processus, ni information communiquée aux bénéficiaires ou aux équipes.

Questions fréquentes

Un organisme sans public en situation de handicap doit-il quand même satisfaire l’indicateur 26 ?

Oui. L’indicateur 26 est obligatoire pour tous les prestataires, quel que soit leur public actuel. L’auditeur ne vous demande pas d’avoir déjà accueilli des personnes en situation de handicap, mais de démontrer que vous avez anticipé cette éventualité. Cela passe par l’identification d’un réseau de partenaires mobilisable, la désignation d’un référent et la formalisation d’une procédure d’accueil et d’orientation. L’objectif est de garantir que tout bénéficiaire PSH qui vous solliciterait serait pris en charge de manière adaptée.

Le référent handicap doit-il être un salarié de l’organisme de formation ?

Non. Le référent handicap peut être un collaborateur interne, un prestataire externe spécialisé ou un partenaire du réseau handicap tel que Ressource Handicap Formation. L’essentiel est que cette personne soit clairement identifiée, disposant de coordonnées accessibles, et que ses missions soient formalisées. Pour les petits organismes et les micro-entreprises, le recours à un référent externe via le réseau RHF de l’Agefiph constitue une solution particulièrement adaptée et reconnue par les auditeurs.

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Mehdi Joyen
Mehdi Joyen

Expert en certification Qualiopi et fondateur de CertiFlash. Accompagne les organismes de formation vers l'excellence et la conformité.