Veille réglementaire

Les indicateurs 23, 24 et 25 du Référentiel National Qualité imposent un suivi actif des évolutions légales, réglementaires et sectorielles. Ce n'est pas un exercice théorique : l'auditeur demande à voir le registre de veille, les sources surveillées, les actions correctives mises en oeuvre suite à une évolution. Sans ce dispositif, la non-conformité est quasi automatique.

Cette rubrique tient à jour les évolutions récentes que vous devez intégrer : décret 2025-728 sur le NDA, plan gouvernemental qualité formation 2025, réforme CPF permis 2026, modifications de la déclaration administrative. Chaque article décrypte le texte officiel, identifie l'impact opérationnel et propose les ajustements à faire dans vos preuves Qualiopi.

Ajoutez ces guides à votre dispositif de veille pour démontrer en audit que votre système est tenu à jour et que les évolutions sont tracées, analysées, appliquées.