Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)

Le Numéro de Déclaration d'Activité est obligatoire dès la première convention de formation signée. Sans NDA, pas de facturation conforme et pas de financement public possible. La déclaration se fait auprès de la DREETS de votre région, avec des pièces justificatives précises et des délais qui ont été resserrés en 2025.

Cette rubrique couvre tout ce qui touche à la création et à la vie administrative d'un organisme de formation : constitution du dossier NDA, première convention déclencheuse, BPF (bilan pédagogique et financier) annuel obligatoire, mise à jour des informations DREETS, conséquences d'une caducité.

C'est aussi la bonne entrée si vous démarrez votre activité de formation. Nous expliquons l'enchaînement NDA puis Qualiopi, les délais réalistes, le coût total à anticiper et les pièges classiques (formation à un seul stagiaire, sous-traitance non déclarée, oubli de BPF).