Vérifié le 3 août 2026. Cette page s’appuie sur l’actualité officielle France Travail, publiée le 3 février 2025, qui indique que les Conditions Générales de Financement (CGF) AIF et POEI sont applicables depuis le 20 janvier 2025. Pour chaque dossier, consultez les CGF et les consignes affichées dans KAIROS au moment de l’envoi : elles constituent la référence opérationnelle.
Les organismes de formation qui proposent une action financée par l’Aide individuelle à la formation (AIF) ou la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) doivent examiner les CGF avant de transmettre un devis. France Travail rappelle que l’acceptation de ces conditions emporte des engagements et qu’en cas de non-acceptation, le devis ne peut pas être transmis au demandeur d’emploi.
Ce que confirme la source officielle
L’actualité France Travail précise que les CGF encadrent :
- les conditions d’acceptation du financement AIF ou POEI ;
- les engagements pris par l’organisme de formation ;
- les modalités des contrôles menés par France Travail ;
- les sanctions susceptibles d’être appliquées en cas de non-conformité ou de manquement constaté.
La mise à jour applicable depuis le 20 janvier 2025 porte notamment sur les informations attendues dans la proposition et le plan détaillé joint au devis. L’objectif affiché par France Travail est de pouvoir apprécier la cohérence de l’action proposée avec le projet de retour à l’emploi du bénéficiaire.
Ce que la source ne permet pas d’affirmer sans consulter les CGF à jour : une liste universelle de frais exclus, un délai automatique d’instruction ou un motif automatique de refus. Ces éléments peuvent dépendre du dispositif, du dossier et de la version des conditions affichées dans KAIROS.
Avant d’envoyer un devis AIF ou POEI
Voici une vérification opérationnelle à faire pour chaque proposition :
- Ouvrir les CGF accessibles depuis le parcours KAIROS et vérifier leur version.
- Relire le devis : contenu de l’action, modalités, informations administratives et financières.
- Vérifier que le plan détaillé joint correspond exactement à l’action proposée au bénéficiaire.
- Décrire les moyens humains et matériels mobilisés lorsque le devis ou le plan le requiert.
- Vérifier que les informations sont cohérentes entre le devis, le programme, les CGV et les documents remis au bénéficiaire.
- Identifier en interne la personne habilitée à valider l’engagement de l’organisme avant le clic de transmission.
- Archiver la version des CGF consultée, le devis transmis et ses pièces jointes dans le dossier du bénéficiaire.
- Prévoir un processus de traitement des écarts, questions ou retours de France Travail.
Cette traçabilité est utile à la fois pour sécuriser la relation avec le financeur et pour alimenter votre dispositif de veille et d’amélioration continue.
Ce qu’il faut renseigner avec précision
France Travail indique que le devis doit apporter des précisions administratives et financières, ainsi que des éléments sur le déroulement de la formation et les moyens matériels et humains mis à disposition. Selon la nature des rubriques, ces informations peuvent être renseignées directement dans le devis ou dans le plan détaillé joint.
Pour limiter les incohérences, évitez les documents génériques non relus. Le programme joint doit notamment permettre de comprendre :
- l’objectif de l’action ;
- son contenu et son organisation ;
- les modalités pédagogiques ;
- les moyens mobilisés ;
- les modalités d’évaluation ;
- les conditions de réalisation réellement prévues pour le bénéficiaire.
Si votre organisation modifie un modèle de devis ou de programme, gardez une trace de la décision, de la date de mise à jour et de la personne qui l’a validée. C’est une preuve simple de prise en compte de votre veille.
Le lien avec Qualiopi
Le financement AIF ou POEI et la certification Qualiopi ne se confondent pas. En revanche, les éléments attendus dans un dossier de financement recoupent souvent des pratiques déjà nécessaires pour un organisme certifié : information claire, adaptation de la prestation, moyens mobilisés, évaluation et traitement des écarts.
En pratique, un OF peut ajouter cette actualité à son registre de veille et consigner :
- la source consultée ;
- la date de consultation ;
- les modèles impactés ;
- l’action décidée ;
- la personne responsable ;
- la date de contrôle de l’application.
Consultez aussi notre guide Qualiopi pour structurer les preuves attendues dans votre système qualité.
Sources et limites de cette mise à jour
- Source primaire : France Travail — Mise à jour des Conditions Générales de Financement pour l’AIF et la POEI — publié le 3 février 2025 ; CGF applicables depuis le 20 janvier 2025 selon cette publication.
- Cadre légal cité par France Travail : article L. 6316-3 du Code du travail.
Cette page est une synthèse de vigilance, pas un avis juridique ni un substitut aux CGF affichées dans KAIROS au moment de votre dépôt. En cas de doute sur un dossier concret, vérifiez la documentation France Travail applicable et sollicitez votre interlocuteur France Travail ou un conseil compétent.
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