NDA et Qualiopi en un coup d'oeil
Le NDA et Qualiopi sont deux démarches distinctes mais complémentaires. Le NDA est le prérequis obligatoire avant toute candidature Qualiopi. Ce mémo résume les différences essentielles pour ne jamais les confondre.
| Critère | NDA | Qualiopi |
|---|---|---|
| Nature | Obligation déclarative | Certification qualité volontaire |
| Délivrée par | DREETS (administration) | Organisme certificateur accrédité par le COFRAC |
| Coût | Gratuit | Payant (audit initial + surveillance) |
| Durée de validité | Illimitée (tant que les obligations sont respectées) | 3 ans (renouvelable par audit) |
| Condition d'obtention | 1ère convention signée + dossier 9 pièces | NDA valide + audit réussi (32 indicateurs, 7 critères) |
| Obligation annuelle | BPF avant le 31 mai | Audit de surveillance (entre 14 et 22 mois) |
| Perte possible | Retrait automatique (BPF néant ou non-dépôt) | Suspension ou retrait après non-conformités majeures |
| Accès CPF / OPCO | Non (nécessaire mais pas suffisant) | Oui |
| Accès marchés publics | Non | Oui |
| Référencement France Travail | Non | Oui |
Le lien entre les deux
Le NDA est le socle. Sans NDA valide, aucun organisme certificateur n'accepte votre candidature Qualiopi. Si votre NDA est retiré (BPF néant, non-dépôt, radiation), votre Qualiopi tombe automatiquement. Les deux sont liés dans un seul sens : pas de NDA = pas de Qualiopi.
Vous pouvez avoir un NDA sans Qualiopi (vous facturez des formations sur fonds propres). Vous ne pouvez pas avoir Qualiopi sans NDA.
Timeline stratégique recommandée
Voici le parcours type pour un organisme qui part de zéro, de la création de la structure jusqu'à l'obtention de Qualiopi.
| Phase | Période | Actions clés | Objectif |
|---|---|---|---|
| Phase 1 : Lancement | Mois 1-3 | Créer la structure, obtenir le SIRET, signer la 1ère convention, déposer le dossier NDA (9 pièces) | Obtenir le NDA |
| Phase 2 : Stabilisation | Mois 3-12 | Réaliser des formations, constituer des preuves (émargements, évaluations, satisfaction), déposer le 1er BPF, structurer la documentation | Constituer un historique d'activité |
| Phase 3 : Préparation Qualiopi | Mois 9-15 | Préparer le dossier Qualiopi (32 indicateurs, 7 critères), choisir un organisme certificateur, planifier l'audit initial | Être audit-ready |
| Phase 4 : Certification | Mois 12-18 | Passer l'audit initial, lever les éventuelles non-conformités, recevoir le certificat Qualiopi | Obtenir Qualiopi |
Ne lancez pas Qualiopi trop tôt. L'audit exige des preuves concrètes de réalisation : formations dispensées, évaluations menées, actions d'amélioration documentées. Prévoyez un minimum de 6 mois d'activité effective avant de candidater.
Ce que chaque démarche vous ouvre
Récapitulatif des possibilités selon votre situation.
| Situation | Facturer des formations | Accès CPF | Accès OPCO | Marchés publics | France Travail |
|---|---|---|---|---|---|
| Sans NDA | Non | Non | Non | Non | Non |
| NDA seul | Oui | Non | Non | Non | Non |
| NDA + Qualiopi | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
Checklist de décision rapide
Pour savoir où vous en êtes et quelle démarche lancer en priorité.
| Question | Si oui | Si non |
|---|---|---|
| Avez-vous un numéro SIRET actif ? | Passez à la question suivante | Créez votre structure en priorité |
| Avez-vous signé votre première convention ? | Déposez votre dossier NDA dans les 3 mois | Trouvez votre premier client, signez la convention |
| Avez-vous votre NDA ? | Formez, constituez des preuves, préparez le BPF | Suivez votre demande sur Mon Activité Formation |
| Avez-vous 6+ mois d'activité ? | Vous pouvez lancer la préparation Qualiopi | Continuez à former et documenter votre activité |
| Visez-vous les financements publics (CPF, OPCO) ? | Qualiopi est indispensable, lancez la démarche | Le NDA seul suffit pour facturer sur fonds propres |
Ce mémo est un outil de synthèse. Pour le détail complet de chaque démarche, consultez le guide NDA et le guide Certification Qualiopi sur certiflash.fr.