Mode d'emploi
L'article D.6313-3-1 du Code du travail impose 4 conditions obligatoires pour toute Formation Ouverte et À Distance (FOAD). Le non-respect de ces conditions peut invalider la totalité de vos formations distancielles et constitue une non-conformité majeure lors de l'audit Qualiopi. Vérifiez chaque point avant de lancer une session FOAD.
Condition 1 — Assistance technique
Le bénéficiaire doit disposer d'une assistance technique pour résoudre les problèmes d'accès, de connexion et d'utilisation des outils numériques.
| Point de contrôle | Preuve attendue | OK |
|---|---|---|
| Une procédure de support technique est formalisée | Document décrivant les canaux de contact, horaires, délais de réponse | ☐ |
| Les coordonnées du support sont communiquées au stagiaire avant le démarrage | Email de bienvenue, livret d'accueil FOAD, page LMS | ☐ |
| Les tickets ou demandes de support sont tracés | Historique des tickets, emails de résolution, captures d'écran | ☐ |
| Les délais de réponse sont documentés | Tableau de suivi avec dates de demande et de résolution | ☐ |
Condition 2 — Assistance pédagogique
Un accompagnement pédagogique doit être prévu avec des modalités clairement définies et un formateur joignable.
| Point de contrôle | Preuve attendue | OK |
|---|---|---|
| Les modalités d'accompagnement pédagogique sont formalisées | Planning de permanences, fréquence des classes virtuelles, forum de questions | ☐ |
| Le formateur est joignable selon des créneaux définis | Calendrier diffusé aux stagiaires, disponibilité affichée sur le LMS | ☐ |
| Les échanges pédagogiques sont tracés | Historique des échanges (emails, forums, chat LMS, comptes-rendus de visio) | ☐ |
| Un tutorat individuel est prévu pour les stagiaires en difficulté | Procédure d'alerte, traces d'accompagnement renforcé | ☐ |
Condition 3 — Information du bénéficiaire
Le stagiaire doit être informé de la nature, de la durée des travaux demandés, du calendrier et des modalités de suivi.
| Point de contrôle | Preuve attendue | OK |
|---|---|---|
| La nature des activités à distance est décrite | Programme détaillé mentionnant les activités distancielles et leur durée | ☐ |
| Le calendrier de réalisation est communiqué | Planning avec dates limites de complétion, jalons intermédiaires | ☐ |
| Les modalités de suivi et d'évaluation sont expliquées | Livret d'accueil FOAD, guide utilisateur LMS, convention de formation mentionnant les modalités | ☐ |
| Les prérequis techniques sont communiqués | Fiche technique (débit internet, navigateur, matériel nécessaire) | ☐ |
Condition 4 — Évaluations et suivi
Des évaluations jalonnent ou concluent la formation. Un suivi régulier vérifie l'engagement et la progression.
| Point de contrôle | Preuve attendue | OK |
|---|---|---|
| Des évaluations sont intégrées au parcours distanciel | Quiz intégrés au LMS, exercices à soumettre, auto-évaluations | ☐ |
| Les résultats d'évaluation sont consultables et tracés | Exports LMS avec scores individuels et dates de complétion | ☐ |
| Un suivi de la progression est en place | Tableau de bord LMS, livret de suivi pédagogique, taux de complétion par module | ☐ |
| Les connexions sont tracées (mais ne suffisent pas seules) | Logs de connexion combinés aux résultats d'évaluations et productions | ☐ |
| Les stagiaires inactifs sont relancés | Emails de relance, appels documentés, procédure d'alerte formalisée | ☐ |
Synthèse de conformité FOAD
| Condition | Statut | Conforme |
|---|---|---|
| 1. Assistance technique | ☐ | |
| 2. Assistance pédagogique | ☐ | |
| 3. Information du bénéficiaire | ☐ | |
| 4. Évaluations et suivi | ☐ |