Mode d'emploi
L'attestation de fin de formation est un document obligatoire (article L. 6353-1 du Code du travail). Elle doit être remise à chaque stagiaire à l'issue de la formation. Avant chaque délivrance, vérifiez que toutes les mentions obligatoires sont présentes et correctes.
L'auditeur Qualiopi demande systématiquement des exemples d'attestations lors de l'examen de l'indicateur 11. Une attestation incomplète est une non-conformité facilement évitable.
Mentions obligatoires — Identification
Ces 3 blocs identifient les parties prenantes de la formation.
| N° | Mention | Contenu attendu | Erreur fréquente | OK |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Identification de l'organisme | Raison sociale, adresse, NDA (numéro de déclaration d'activité), nom et qualité du signataire | NDA manquant ou périmé | ☐ |
| 2 | Identification du stagiaire | Nom, prénom, date de naissance (si certification), fonction ou situation professionnelle | Prénom-Nom inversés, date de naissance absente pour les certifications | ☐ |
| 3 | Identification de la formation | Intitulé exact, dates de début et fin, durée effective en heures, lieu de réalisation | Durée "prévue" au lieu de "réalisée", lieu non précisé pour le distanciel | ☐ |
Mentions obligatoires — Résultats
Ces 3 blocs documentent les acquis et la validation de la formation.
| N° | Mention | Contenu attendu | Erreur fréquente | OK |
|---|---|---|---|---|
| 4 | Objectifs de la formation | Liste des objectifs pédagogiques tels qu'annoncés dans le programme | Objectifs génériques ne correspondant pas au programme réel | ☐ |
| 5 | Résultats de l'évaluation | Nature de l'évaluation réalisée, résultats obtenus (acquis / en cours / non acquis), compétences validées | "Satisfaisant" sans détail, pas de lien avec les objectifs annoncés | ☐ |
| 6 | Validation et signature | Date de délivrance, signature du responsable, cachet de l'organisme | Attestation non datée, signature numérique non conforme | ☐ |
Mentions complémentaires recommandées
Ces mentions ne sont pas obligatoires mais renforcent la qualité de votre attestation et votre conformité Qualiopi.
| Mention | Pourquoi l'ajouter | OK |
|---|---|---|
| Taux d'assiduité du stagiaire | Preuve de suivi effectif, utile pour les financeurs | ☐ |
| Modalités de réalisation (présentiel / distanciel / mixte) | Obligatoire pour les formations FOAD | ☐ |
| Référence à la certification visée (si applicable) | Intitulé RNCP/RS, code, résultat obtenu | ☐ |
| Mention de l'évaluation de positionnement réalisée | Démontre la personnalisation (indicateur 10) | ☐ |
| Axes de progression identifiés | Valeur ajoutée pour le stagiaire et preuve d'évaluation qualitative | ☐ |
Vérification finale avant délivrance
| Point de contrôle | OK |
|---|---|
| Les 6 mentions obligatoires sont présentes et complètes | ☐ |
| Les objectifs listés correspondent exactement au programme suivi | ☐ |
| Les résultats d'évaluation sont individualisés (pas de copier-coller) | ☐ |
| La durée effective correspond aux feuilles d'émargement | ☐ |
| L'attestation est signée et datée | ☐ |
| Une copie est conservée dans le dossier de la formation | ☐ |